Morgan Stanley se voit infliger une amende par l'autorité de régulation américaine pour des violations de titres municipaux

information fournie par Reuters •15/02/2024 à 17:34

((Traduction automatisée par Reuters, veuillez consulter la clause de non-responsabilité https://bit.ly/rtrsauto))

(Ajout de la réponse de Morgan Stanley au paragraphe 4)

Un organisme de réglementation américain a infligé jeudi une amende de 1,6 million de dollars à Morgan Stanley MS.N pour n'avoir pas annulé ou clôturé dans les délais 239 transactions de titres municipaux échouées entre courtiers, et n'avoir pas pris rapidement des mesures pour obtenir le contrôle de centaines de titres municipaux qui étaient dus depuis des mois.

L'autorité de régulation de l'industrie financière (Financial Industry Regulatory Authority) a déclaré qu'il s'agissait de sa première action disciplinaire pour violation des exigences de clôture en vertu d'une règle imposée par le Municipal Securities Rulemaking Board (Conseil de réglementation des titres municipaux).

Morgan Stanley n'a ni admis ni nié avoir commis des actes répréhensibles en acceptant le règlement. La conduite inappropriée présumée s'est produite entre 2016 et août 2021.

"Morgan Stanley a amélioré ses politiques et procédures pour clôturer les positions courtes municipales et est heureux de résoudre cette affaire", a déclaré un porte-parole de la banque dans un communiqué envoyé par courriel .