MICROPOLE : Micropole - L'Assemblée Générale des Actionnaires approuve le projet de transfert de la cotation des titres Micropole sur le marché Euronext Growth Paris

information fournie par Actusnews •30/06/2022 à 20:50

COMMUNIQU脡

Levallois-Perret, le 30 juin 2022

L'Assembl茅e G茅n茅rale des Actionnaires approuve le projet de transfert de la cotation des titres Micropole sur le march茅 Euronext Growth Paris

Levallois-Perret, le 30 juin 2022 . L'Assembl茅e G茅n茅rale Ordinaire de Micropole (Euronext Paris, ISIN : FR0000077570 MUN) r茅unie le 24 juin 2022, a approuv茅 conform茅ment aux dispositions de l'article L.421-14 du Code Mon茅taire et Financier, le projet de transfert de cotation de ses titres du march茅 r茅glement茅 Euronext Paris (Compartiment C), vers Euronext Growth Paris, et conf茅r茅 tous pouvoirs au Conseil d'Administration 脿 l'effet de mettre en 艙uvre ce transfert de march茅 de cotation. Le Conseil d'Administration qui s'est r茅uni le 24 juin 2022 脿 l'issue de l'Assembl茅e G茅n茅rale Ordinaire, a d茅cid茅 de mettre en 艙uvre ce transfert.

Motifs du transfert

Ce projet vise 脿 permettre 脿 Micropole d'锚tre admise aux n茅gociations sur un march茅 plus appropri茅 脿 la taille et 脿 la capitalisation boursi猫re de la Soci茅t茅, avec un fonctionnement simplifi茅, plus appropri茅 au profil et aux besoins actuels de la Soci茅t茅 par rapport au march茅 r茅glement茅. Micropole consid猫re qu'une cotation sur le segment Growth d'Euronext lui permettra de r茅duire ses co没ts et ses contraintes et ainsi de se recentrer sur ses op茅rations, tout en conservant une cotation sur une plate-forme de transactions organis茅e et reconnue.

Si ce transfert est r茅alis茅, Micropole SA entend maintenir ses relations avec ses actionnaires et investisseurs et b茅n茅ficier de l'attractivit茅 des march茅s financiers pour accompagner son d茅veloppement.

Micropole respecte les crit猫res d'茅ligibilit茅 requis dans le cadre de la proc茅dure de transfert et qui doivent 茅galement 锚tre remplis au jour de la demande de transfert.

Micropole se conforme actuellement 脿 ses obligations d'information sur Euronext.

Modalit茅s du transfert

Cette op茅ration de transfert consiste 脿 demander 脿 Euronext la radiation des titres de n茅gociations du march茅 Euronext et leur admission concomitante aux n茅gociations sur le march茅 Euronext Growth Paris.

Sous r茅serve de l'approbation du projet par les actionnaires et de l'accord d'Euronext Paris SA, cette cotation directe s'effectuera par le biais d'une proc茅dure acc茅l茅r茅e d'admission aux n茅gociations des actions existantes de la Soci茅t茅, sans 茅mission d'actions nouvelles.

Cons茅quences du transfert

Conform茅ment 脿 la r茅glementation en vigueur, Micropole informe ses actionnaires des cons茅quences possibles de ce transfert :

En mati猫re d'information financi猫re p茅riodique

Les comptes sociaux annuels, le rapport de gestion, ainsi que les rapports des commissaires aux comptes seraient publi茅s au plus tard dans les quatre mois apr猫s la cl么ture de l'exercice.

Les comptes semestriels, comprenant un bilan, un compte de r茅sultat et des commentaires sur la p茅riode seraient publi茅s au plus tard dans les quatre mois apr猫s la cl么ture du semestre.

Un libre choix en mati猫re de r茅f茅rentiel comptable (fran莽ais ou IFRS) serait rendu possible, sachant que Micropole pr茅voit de continuer 脿 茅tablir ses comptes selon les normes IFRS.

En termes de protection des actionnaires minoritaires

Pendant une dur茅e de trois ans 脿 compter de l'admission des titres Micropole sur Euronext Growth Paris, l'obligation pour tout actionnaire agissant seul ou de concert de d茅clarer 脿 l'AMF et 脿 Micropole le franchissement des seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3, 50%, 2/3, 90% et 95% du capital ou des droits de vote de Micropole sera maintenue, conform茅ment 脿 l'article 223-15-2 du R猫glement G茅n茅ral de l'AMF. 脌 l'issue de cette p茅riode de trois ans 脿 compter de la date effective d'admission sur Euronext Growth Paris, seuls les franchissements des seuils de 50% et 95% du capital ou des droits de vote de Micropole seront 脿 d茅clarer 脿 l'AMF et 脿 Micropole, conform茅ment 脿 l'article 223-15-1 du R猫glement G茅n茅ral de l'AMF, sous r茅serve, le cas 茅ch茅ant, de franchissements de seuils statutaires 脿 d茅clarer 脿 Micropole.

Conform茅ment aux dispositions de l'article 231-1 du R猫glement g茅n茅ral de l'AMF, les dispositions en mati猫re d'offre publique d'acquisition applicables aux soci茅t茅s cot茅es sur Euronext Paris, resteront applicables pendant un d茅lai de trois ans 脿 compter de la date effective d'admission sur Euronext Growth Paris. 脌 l'issue de cette p茅riode, Micropole sera soumise 脿 la r猫glementation applicable aux soci茅t茅s cot茅es sur Euronext Growth Paris. Ainsi, le d茅p么t d'une offre publique ne sera plus obligatoire :

- en cas de franchissement du seuil de 30% du capital ou des droits de vote ;

- en cas d'augmentation de plus de 1% en moins de 12 mois cons茅cutifs, par une personne d茅tenant seule ou de concert une participation comprise entre 30% et 50% du capital ou des droits de vote.

Toutefois, l'obligation de d茅poser une offre publique s'imposera en cas de franchissement 脿 la hausse du seuil de 50% du capital ou des droits de vote.

En mati猫re d'information permanente

Micropole restera soumis aux dispositions applicables en mati猫re d'information permanente, qui s'appliquent 茅galement aux soci茅t茅s cot茅es sur Euronext Growth Paris.

La Soci茅t茅 continuera de d茅livrer une information exacte, pr茅cise et sinc猫re, en rendant publique toute information privil茅gi茅e concernant la Soci茅t茅, conform茅ment aux dispositions du r猫glement (UE) n掳596-2014 du 16 avril 2014 sur les abus de march茅s.

En outre, les dirigeants (et les personnes qui leur sont li茅es) de la Soci茅t茅 demeureront soumis 脿 l'obligation de d茅clarer les op茅rations qu'ils r茅alisent sur les actions et titres de cr茅ances de la Soci茅t茅.

Impact sur la liquidit茅 du titre

La Soci茅t茅 attire l'attention sur le fait qu'il pourrait r茅sulter du transfert sur Euronext Growth Paris une 茅volution de la liquidit茅 du titre diff茅rente de celle constat茅e sur le march茅 r茅glement茅 d'Euronext Paris. Ledit transfert pourrait 茅galement conduire certains investisseurs, privil茅giant les titres d'茅metteurs cot茅s sur un march茅 r茅glement茅, 脿 vendre leurs titres Micropole.

Calendrier indicatif du projet de transfert (sous r茅serve de l'accord d'Euronext Paris SA)

Dans les prochains jours, la Soci茅t茅 d茅posera une demande aupr猫s d'Euronext SA en vue de la radiation des titres de la Soci茅t茅 du march茅 Euronext Paris et de leur admission directe sur le march茅 Euronext Growth Paris.

L'admission sur Euronext Growth Paris interviendrait au plus t么t apr猫s l'expiration d'un d茅lai de deux mois 脿 compter de l'Assembl茅e G茅n茅rale, soit au plus t么t le 24 ao没t 2022.

Dans le cadre de ce projet de transfert sur Euronext Growth Paris, Micropole sera accompagn茅 par EuroLand Corporate en tant que Listing Sponsor.

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