(AOF) - La commission mixte paritaire réunie hier 28 octobre est arrivée à un compromis sur la proposition de loi "visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale". Le texte des députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS) adopté en janvier 2024 à l’Assemblée et au Sénat prévoit un alignement de la fiscalité des locations de courte durée avec celles de longue durée. Le propriétaire d’un meublé de tourisme non classé bénéficiera désormais d’un abattement de 30 %, contre 50% précédemment, dans la limite de 15 000 euros de chiffre d’affaires par an.
La rapporteur Sylviane Noël avertit cependant "Public Sénat" que " tout cela peut être remis en cause dans un mois dans le projet de loi de finances".
Le texte prévoit également un arsenal à destination des communes, avec la possibilité d'abaisser le nombre maximal de jours de location touristique des résidences principales.
La présidente de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, Aurélie Trouvé (LFI), salue sur X "un premier pas pour empêcher la spéculation et le développement massif des locations courte durée type Airbnb au détriment du logement de nos concitoyens".
“Nous regrettons l'addition de mesures ciblant la location occasionnelle qui n'auront aucun effet sur les déséquilibres du marché locatif" a réagi AirBNB. "Bien que nous n'anticipions pas un impact notable sur notre activité, la baisse de la fréquence à laquelle les Français peuvent louer en courte durée leur logement risque de nuire à de nombreuses familles".
L'Umih qui représente les hôteliers " salue la sagesse des parlementaires " qui se sont accordés sur une boîte à outils pour les maires "enrichie et simplifiée", qui "leur permettra de mieux réguler et d'encadrer les meublés de tourisme pour préserver les logements résidentiels".
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