Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Fermer

Meublés de tourisme: accord en CMP sur la suppression de l'avantage fiscal ds locations courtes
information fournie par AOF 29/10/2024 à 13:23

(AOF) - La commission mixte paritaire réunie hier 28 octobre est arrivée à un compromis sur la proposition de loi "visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale". Le texte des députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS) adopté en janvier 2024 à l’Assemblée et au Sénat prévoit un alignement de la fiscalité des locations de courte durée avec celles de longue durée. Le propriétaire d’un meublé de tourisme non classé bénéficiera désormais d’un abattement de 30 %, contre 50% précédemment, dans la limite de 15 000 euros de chiffre d’affaires par an.

La rapporteur Sylviane Noël avertit cependant "Public Sénat" que " tout cela peut être remis en cause dans un mois dans le projet de loi de finances".

Le texte prévoit également un arsenal à destination des communes, avec la possibilité d'abaisser le nombre maximal de jours de location touristique des résidences principales.

La présidente de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, Aurélie Trouvé (LFI), salue sur X "un premier pas pour empêcher la spéculation et le développement massif des locations courte durée type Airbnb au détriment du logement de nos concitoyens".

“Nous regrettons l'addition de mesures ciblant la location occasionnelle qui n'auront aucun effet sur les déséquilibres du marché locatif" a réagi AirBNB. "Bien que nous n'anticipions pas un impact notable sur notre activité, la baisse de la fréquence à laquelle les Français peuvent louer en courte durée leur logement risque de nuire à de nombreuses familles".

L'Umih qui représente les hôteliers " salue la sagesse des parlementaires " qui se sont accordés sur une boîte à outils pour les maires "enrichie et simplifiée", qui "leur permettra de mieux réguler et d'encadrer les meublés de tourisme pour préserver les logements résidentiels".

AOF - EN SAVOIR PLUS

Valeurs associées

135,3500 USD NASDAQ -1,20%

0 commentaire

Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • Le logo d'Euronext sur un bâtiment du quartier de la Défense
    information fournie par Reuters 14.07.2025 08:04 

    par Diana Mandia Les principales Bourses européennes sont attendues en baisse lundi à l'ouverture, les investisseurs fuyant le risque après que la Maison blanche a déclaré vouloir porter les droits de douane contre l'Union européenne à 30% à partir du mois d'août ... Lire la suite

  • WENDEL : Les signaux haussiers sont intacts
    information fournie par TEC 14.07.2025 07:45 

    SYNTHESE Le MACD est positif et supérieur à sa ligne de signal. Cette configuration confirme la bonne orientation du titre. On constate que le potentiel de hausse du RSI n'est pas épuisé. Les stochastiques, pour leur part, se trouvent dans la zone de surachat, ... Lire la suite

  • ALTAREA : La consolidation peut se poursuivre
    information fournie par TEC 14.07.2025 07:45 

    SYNTHESE Le MACD est positif mais inférieur à sa ligne de signal. La dynamique en cours est interrompue. Dans le cas où le MACD deviendrait négatif, le repli des cours pourrait se poursuivre. La valeur du RSI est inférieure à 50 : cela confirme la faiblesse des ... Lire la suite

  • ACCOR SA : Les signaux haussiers sont intacts
    information fournie par TEC 14.07.2025 07:42 

    SYNTHESE Le MACD est positif et supérieur à sa ligne de signal. Cette configuration confirme la bonne orientation du titre. On constate que le potentiel de hausse du RSI n'est pas épuisé. Les stochastiques, pour leur part, se trouvent dans la zone de surachat, ... Lire la suite

Mes listes

Cette liste ne contient aucune valeur.
Chargement...