Meta condamné à verser une amende de 25 milliards de dollars au Nouveau-Mexique dans une affaire relative à la protection des données

information fournie par Reuters •22/10/2026 à 00:34

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(Reformulation et ajout d'informations sur le montant de l'amende au paragraphe 7)

* Le juge estime qu'une amende de plus de 219 milliards de dollars est justifiée en vertu de la législation de l'État, mais la ramène à 25 milliards de dollars

* Les jurés ont jugé que 26 des 29 déclarations de Meta étaient trompeuses et ont recensé plus de 43 millions d’infractions

* Meta annonce son intention de faire appel

par Diana Novak Jones

Un juge du Nouveau-Mexique a condamné Meta Platforms META.O mercredi à verser 25 milliards de dollars à l’État après qu’un jury eut conclu que l’entreprise avait induit les consommateurs en erreur concernant la confidentialité de leurs données, infligeant ainsi à la société l’une des plus lourdes sanctions financières de l’histoire des États-Unis.

Cette décision fait suite à une affaire liée à des allégations selon lesquelles Cambridge Analytica, un cabinet de conseil politique britannique impliqué dans la campagne présidentielle de Donald Trump en 2016, aurait obtenu les données de millions d’utilisateurs de Facebook sans leur consentement. Le Nouveau-Mexique avait poursuivi Meta en justice, l’accusant d’avoir menti aux utilisateurs de Facebook de l’État quant à l’identité des personnes ayant accès à leurs données.

“Les agissements répréhensibles de Facebook — qui se sont étalés sur plusieurs années et ont été systématiquement diffusés au grand public — touchent au cœur même des pratiques commerciales fondamentales de Facebook”, a écrit le juge Francis Mathew dans son ordonnance, rendue plus de trois semaines après le verdict.

Mathew a estimé qu’une amende de plus de 219 milliards de dollars était justifiée au regard de la législation de l’État, mais il a ramené ce montant à 25 milliards de dollars.

Dans un communiqué, C.J. Mahoney, directeur juridique de Meta, a déclaré que l’entreprise était convaincue qu’elle obtiendrait gain de cause en appel.

“Cette décision, ainsi que l’approche adoptée par le procureur général dans le cadre de cette procédure, rend pratiquement impossible toute activité commerciale dans l’État du Nouveau-Mexique”, a déclaré M. Mahoney. “Fondamentalement, ce procès vise à imposer une taxe sur la liberté d’expression afin d’imposer de nouvelles règles sur ce que les gens peuvent dire en ligne.”

Le procureur général du Nouveau-Mexique, Raúl Torrez, a déclaré dans un communiqué publié après le verdict que cette amende était l’une des plus lourdes sanctions financières jamais infligées à une entreprise dans l’histoire des États-Unis.

Meta avait déjà été condamnée à une amende de 5 milliards de dollars par la Commission fédérale du commerce des États-Unis en 2019 dans le cadre du scandale Cambridge Analytica.

Six autres États ont réglé à l’amiable leurs poursuites contre Meta liées à l’affaire Cambridge Analytica pour un montant de 459,2 millions de dollars, dans le cadre d’un accord multistatal de 17,1 milliards de dollars conclu par l’entreprise en août afin de répondre aux allégations des États selon lesquelles ses plateformes auraient nui à la santé mentale des adolescents.

ACTION EN JUSTICE INTENTÉE IL Y A CINQ ANS

Le procureur général du Nouveau-Mexique a poursuivi Meta en justice en 2021 à la suite des révélations selon lesquelles Cambridge Analytica avait collecté des données personnelles auprès de pas moins de 87 millions d’utilisateurs de Facebook par le biais d’une application tierce.

L’État a accusé Meta d’avoir menti aux utilisateurs de Facebook du Nouveau-Mexique quant à l’identité des personnes ayant accès à leurs données et à sa gestion des discours de haine et des fausses informations publiées sur la plateforme. Il a allégué que l’entreprise savait que des tiers disposaient d’un large accès aux données des utilisateurs et tolérait les discours de haine ou autres contenus préjudiciables lorsque cela profitait à ses résultats financiers.

Cambridge Analytica, aujourd’hui disparue, a utilisé ces données pour établir des profils d’électeurs et les cibler.

“Cela fait longtemps que nous attendions de pouvoir demander des comptes aux géants de la tech”, a déclaré M. Torrez lors d’une conférence de presse à Albuquerque après le verdict rendu mercredi. “Je pense que le jugement d’aujourd’hui marque une rupture nette avec ce passé et constitue un avertissement très clair à l’intention des acteurs de ce secteur et au-delà: nous avons l’intention de protéger notre population et nos consommateurs.”

La décision de Mathew intervient alors que Meta fait face à des milliers de poursuites judiciaires et à la pression des législateurs concernant l’impact d’Instagram et de Facebook sur la santé mentale des adolescents, un autre procès devant débuter la semaine prochaine.

Plus tôt cette année, le Nouveau-Mexique a obtenu 942 millions de dollars à l’issue de deux procès contre Meta, au motif que l’entreprise aurait facilité l’exploitation sexuelle de jeunes sur Instagram et Facebook et induit les consommateurs en erreur quant à la sécurité de ces plateformes.

L’analyste Gil Luria, responsable de la recherche technologique chez D.A. Davidson & Co, a qualifié la dernière décision du Nouveau-Mexique de coûteuse, mais peu susceptible d’avoir un impact sur la valeur de l’entreprise.

“Meta vaut près de deux mille milliards de dollars et continuera probablement à faire appel de ces affaires et à les faire traîner en longueur”, a déclaré M. Luria.

LES EXPERTS S’ATTENDENT À UNE LONGUE BATAILLE EN APPEL

En septembre, les jurés avaient conclu que l’entreprise et ses dirigeants avaient fait 26 déclarations trompeuses concernant la confidentialité des données, les discours de haine et d’autres sujets. En multipliant ces déclarations par leur audience potentielle, ils ont estimé que l’entreprise avait commis plus de 43 millions d’infractions aux lois du Nouveau-Mexique en matière de protection des consommateurs.

Lors d’une audience le 1er octobre, Randi McGinn, avocate représentant le Nouveau-Mexique, avait demandé à Mathew d’accorder à l’État une indemnité comprise entre 35 et 40 milliards de dollars.

“Ce tribunal devrait s'adresser à Meta dans la seule langue qu'elle comprend, à savoir l'argent et la valeur de son cours boursier”, a déclaré Mme McGinn.

Dans ses mémoires, Meta a exhorté le juge Mathew à plafonner les sanctions à 3,45 milliards de dollars. Les éléments de preuve ont montré que Meta ne vend pas les données de ses utilisateurs et que le Nouveau-Mexique n’a pas prouvé qu’un consommateur quelconque ait effectivement été induit en erreur, a fait valoir l’entreprise dans ses mémoires.