Etablissements Maurel & Prom S.A. (« M&P », le « Groupe ») annonce son inclusion dans la General License 50A (« GL 50A ») émise le 18 février 2026 par l’Office of Foreign Assets Control (« OFAC ») du Département du Trésor des États-Unis. La GL 50A remplace et annule intégralement la GL 50 et mentionne expressément M&P parmi les entités autorisées.
La GL 50A autorise les entités listées en annexe, dont M&P, à réaliser des transactions autrement interdites au titre des Venezuela Sanctions Regulations relatives aux opérations pétrolières et gazières. En pratique, la GL 50A :
• Permet à M&P de reprendre et de conduire des opérations pétrolières et gazières au Venezuela, y compris des transactions impliquant le Gouvernement du Venezuela et les entités de Petróleos de Venezuela S.A. (« PdVSA »);
• Exige que les accords conclus avec PdVSA soient amendés afin d’être régis par le droit américain et soumis à un mécanisme de règlement des différends aux États-Unis ;
• Exige que les paiements (y compris les taxes et redevances) au Gouvernement du Venezuela ou à PdVSA soient effectués conformément aux mécanismes spécifiés par les autorités américaines.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer