Marché de l'eau d'Ile-de-France: rejet du recours de Suez

information fournie par Boursorama avec AFP •29/11/2023 à 17:42

Le tribunal administratif de Paris a rejeté mercredi le recours de Suez, qui contestait les conditions dans lesquelles a été relancée la procédure d'appel d'offres autour du grand marché de l'eau d'Ile-de-France, a-t-on appris auprès du tribunal.

( AFP / LUDOVIC MARIN )

Le juge "rejette le recours déposé par Suez Eau France", a indiqué le tribunal dans un communiqué, estimant que la décision du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) de reprendre la procédure d'appel d'offres sans exclure le candidat Veolia "n'est pas entachée d'erreur d'appréciation".

Cet appel d'offres pour l'attribution d'un marché de 4,3 milliards d'euros sur douze ans, s'était trouvé bouleversé au printemps par un bug informatique, qui a fait atterrir chez Veolia des documents confidentiels du concurrent Suez.

Le juge administratif a aussi validé mercredi la décision du Sedif de poursuivre l'instruction sur la base des offres telles que reçues avant l'incident, ce que Suez contestait.

L'appel d'offres avait été gelé plusieurs mois après la survenue les 4 et 5 avril d'un incident sur la plateforme informatique du Sedif. Des documents confidentiels destinés à Suez avaient fini chez Veolia, détenteur de ce marché juteux depuis un siècle.

Après six mois d'incertitude, le Sedif avait in fine décidé en octobre de poursuivre l'instruction de l'appel d'offres sur la base des offres reçues avant l'incident, invoquant une décision du Conseil d'État de 2017 et un précédent lié au marché des transports publics de la métropole de Lille.

Le tribunal "a entendu les arguments du Sedif et confirmé la décision prise par son président", André Santini, a réagi le syndicat des eaux mercredi, se réjouissant que la justice reconnaisse qu'il "n'a pas méconnu les règles de la commande publique et autorise, ce faisant, la poursuite de la procédure d'appel d'offres".