Londres menace de saper l'accord de séparation avec l'UE

Reuters•07/09/2020 à 15:29

* Un projet de loi remettrait partiellement en cause le traité-FT

* Johnson prêt à "passer à autre chose" faute d'accord commercial

* Consternation à Bruxelles et en Irlande

* Une nouvelle session de négociation débute mardi

(Actualisé avec déclarations de Johnson)

par Guy Faulconbridge, Elizabeth Piper et William James

LONDRES, 7 septembre (Reuters) - Le divorce houleux entre la Grande-Bretagne et l'Union européenne est entré dans lundi dans un nouvel épisode de tension avec les déclarations de Londres laissant entendre que le traité sur sa sortie de l'UE pourrait être remis au moins partiellement en cause en l'absence d'accord de libre-échange d'ici la mi-octobre.

Selon la presse britannique, le gouvernement dirigé par Boris Johnson envisage un nouveau texte de loi pour contourner certaines dispositions du traité qu'il a lui-même signé en janvier.

Une telle initiative pourrait remettre en cause le traité dans son ensemble et créer des tensions avec l'Irlande du Nord, où des dispositions spécifiques sont censées éviter le retour à une frontière physique avec la République d'Irlande, une menace pour l'accord de paix de 1998.

Le gouvernement Johnson assure que le traité sera respecté et qu'il n'envisage que des mises au point pour prévenir d'éventuelles difficultés juridiques à l'avenir.

Mais selon le Financial Times, qui cite trois sources proches du dossier, le projet de loi en préparation sur le marché intérieur prévoit d'"éliminer le caractère juridiquement contraignant de certaines parties de l'accord de retrait" dans des domaines tels que les aides d'Etat et les douanes d'Irlande du Nord.

L'information, publiée à la veille de l'ouverture d'une nouvelle session de discussions avec l'UE, inquiète les diplomates européens, qui estiment qu'une telle démarche accroîtrait le risque d'une rupture tumultueuse le 31 décembre.

Sur les marchés financiers, la livre sterling perdait près de 1% face au dollar GBP= et plus de 0,8% face à l'euro

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"AMBIGUÏTÉS"

"Nous prenons des mesures limitées et raisonnables afin de clarifier des points spécifiques du Protocole d'Irlande du Nord dans le droit britannique afin de lever toute ambiguïté et d'assurer que le gouvernement sera constamment en mesure de tenir ses engagements", a déclaré un porte-parole de Boris Johnson.

"En tant que gouvernement responsable, nous ne pouvons pas permettre que le processus de paix ou le marché intérieur du Royaume-Uni soient, par inadvertance, compromis par les conséquences imprévues du protocole."

La Grande-Bretagne a quitté l'UE le 31 janvier mais les règles européennes continuent à s'appliquer jusqu'à la fin de l'année, en attendant la conclusion d'un hypothétique accord sur les futures relations commerciales entre les deux parties. Les négociations, qui sont au point mort, achoppent notamment sur les question des aides publiques et de la pêche.

Londres a fixé une date-butoir au 15 octobre.

"Si nous ne pouvons pas nous entendre d'ici là, je ne crois pas qu'il y aura un accord de libre-échange entre nous, et nous devrons à la fois l'accepter et passer à autre chose", a dit Boris Johnson lundi.

En l'absence d'accord, les échanges bilatéraux seraient soumis aux règles de l'Organisation mondiale du commerce et des droits de douane seraient rétablis.

BARNIER RAPPELLE LONDRES À SES ENGAGEMENTS

Le projet d'abandon du traité, révélé à la veille de l'ouverture d'un nouveau cycle de négociations, a été condamné des deux côtés de la frontière irlandaise et a suscité la surprise à Bruxelles.

"Si le Royaume-Uni choisit de ne pas respecter ses obligations internationales, cela sapera sa réputation", a commenté un diplomate européen. "Qui voudrait conclure des accords commerciaux avec un pays qui n'applique pas les traités internationaux ? Ce serait une stratégie désespérée et finalement vouée à l'échec."

"Ce serait une manière très imprudente de procéder", écrit quant à lui sur Twitter le ministre irlandais des Affaires étrangères, Simon Coveney, qui a joué un rôle-clé dans la conclusion de l'accord de retrait et du protocole nord-irlandais.

La présidente de la Commission européenne a dit faire confiance au gouvernement britannique pour la mise en oeuvre de l'accord de sortie de l'UE. Il s'agit, souligne Ursula von der Leyen sur Twitter, d'une "obligation en vertu du droit international et d'une condition préalable à tout partenariat futur".

"Nous demandons simplement, calmement et jusqu'au bout que les engagements politiques de ce texte signé par Boris Johnson soient traduits juridiquement dans ce traité", a pour sa part déclaré le négociateur européen Michel Barnier sur France Inter.

(Avec John Chalmers, Jan Strupczewski et Gabriela Baczynska à Bruxelles, version française Jean-Philippe Lefief et Marc Angrand, édité par Blandine Hénault et Henri-Pierre André)