Litiges financiers : le médiateur de l’AMF agréé

information fournie par Le Revenu •08/03/2016 à 17:57

Marielle Cohen-Branche, sur le plateau du Revenu TV. (© Le Revenu)

Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF, a été agréée par la Commission nationale d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). Cette nouvelle procédure résulte de la transposition, depuis le 1er janvier 2016, de la directive européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

L’objectif de la directive est la généralisation de ce dispositif gratuit pour les consommateurs à tous les secteurs de l’économie marchande. Elle introduit en outre la mise en place d’un agrément et d’un contrôle pour les médiateurs qui traitent amiablement ces litiges.

Les premiers médiateurs agréés par la CECMC ont été notifiés à la Commission européenne par la Secrétaire d’Etat, Mme Martine Pinville, parmi lesquels Marielle Cohen-Branche, au titre de Médiateur public de l’Autorité des marchés financiers.

La médiation de l’AMF peut être saisie par tout épargnant ou investisseur, consommateur, personne physique ou personne morale telle que société, association, caisse de retraite ayant un différend individuel avec un intermédiaire financier ou un émetteur. Le médiateur intervient dans le cadre de tout litige en matière financière qui entre dans le champ de compétence de l’Autorité des marchés financiers :

• commercialisation de produits

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