Les sociétés Jamendo SA et Bridger SA, filiales à 100% de Llama Group SA, célèbrent une décision historique de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) renversant les barrières du droit d'auteur.
Jamendo, une plateforme de musique en ligne active dans les licences musicales de musique indépendante, et Bridger, une société de gestion de droit d’auteur, se réjouissent de la décision historique rendue par la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) qui a renversé les barrières du droit d'auteur en Italie.
Pour rappel, la législation italienne interdisait aux entités de gestion indépendantes (IME) établies dans un autre état membre telles que Jamendo ou Bridger d’exercer des activités d’intermédiation en matière de droit d’auteur.
Jamendo avait contesté cette législation et obtenu le renvoi devant la CJUE.
Le 21 mars 2024, la CJUE a donc jugé cette législation italienne incompatible avec le droit européen. Elle a estimé que cette législation constituait une restriction non justifiée et non proportionnéeà la libre prestation des services.
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