Les pistes de Johnson pour contourner la loi et éviter un report du Brexit

information fournie par Reuters •26/09/2019 à 18:49

    par Andrew MacAskill et Kylie MacLellan
    LONDRES, 26 septembre (Reuters) - Boris Johnson l'a dit et
redit, il ne demandera pas à l'Union européenne de repousser la
date de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne en dépit de
l'adoption par le Parlement d'un dispositif législatif qui
l'exige si aucun accord de retrait n'est trouvé d'ici le 31
octobre.
    Le Premier ministre a pris deux engagements apparemment
contradictoires, celui de respecter la loi et celui de sortir le
Royaume-Uni de l'Union à cette date, coûte que coûte.
    Jeudi, le secrétaire d'Etat au Brexit James Duddridge a été
assailli de questions au Parlement où on l'a prié d'expliquer
comment Boris Johnson parviendrait à concilier ses deux
promesses.
    Sa réponse fut simple: le gouvernement a un plan "A" qui
consiste à trouver un accord avec Bruxelles et à obtenir une
sortie négociée.
    Selon les termes du "Benn Act", si le gouvernement n'a pas
trouvé d'accord avec les Européens d'ici au 19 octobre, il ne
pourra laisser le Royaume-Uni quitter l'Union et devra demander
un report du Brexit au 31 janvier 2020.
    Boris Johnson n'a toutefois pas dit son dernier mot et après
avoir, en vain, tenté de suspendre les travaux du Parlement pour
avoir les coudées franches jusqu'au 14 octobre, il pourrait
trouver d'autres solutions pour mener son projet à bien.
    
    Voici les pistes qu'il pourrait explorer:
    
    1) L'ENTOURLOUPE
    L'obligation de solliciter un report auprès de l'Union
cessera d'exister si le Parlement approuve un accord de retrait
le 19 octobre ou avant. On pourrait dès lors imaginer que Boris
Johnson fasse valider un accord de retrait sans faire adopter le
texte permettant son application. Dans ce cas, le Royaume-Uni
quitterait l'Union sans accord.

    2) OBTENIR DE L'UE QU'ELLE REFUSE LE REPORT 
    Le gouvernement britannique pourrait se conformer à son
obligation d'adresser à l'Union le courrier demandant le report
du Brexit tout en faisant en sorte que cette demande se heurte à
un refus.
    Dans cette hypothèse, plusieurs solutions s'offrent à lui.
    a) Il envoie un second courrier dans lequel il annonce à
l'Union que son gouvernement ne veut pas d'un accord. Cette
option pourrait toutefois être jugée illégale.
    b) Un veto au report du Brexit. Tout report doit être
approuvé à l'unanimité par les membres de l'Union et certains
députés ont suggéré que Londres pose un veto à sa propre demande
ou convainque un pays ami, la Hongrie par exemple, de le faire.
    c) Menacer l'Union de sabotage. Selon le Daily Telegraph,
qui cite un membre de l'entourage de Boris Johnson, la
Grande-Bretagne pourrait saboter sa propre demande de report et
menacer de semer la zizanie au sein de l'Union durant la période
du report, en bloquant le processus décisionnel par exemple.
    "Quand ils auront compris ce que nous avons l'intention de
faire, il y a de grandes chances que personne ne nous propose de
report", a dit la source du Daily Telegraph.
    
    3) LE CONFLIT LÉGISLATIF
    Le "Benn Act" exige de Boris Johnson qu'il demande un report
du Brexit si le Parlement n'a pas approuvé d'accord de retrait
ou s'il n'a pas approuvé une sortie sans accord d'ici le 19
octobre. Un autre texte, "l'European Union Withdrawal Act", fixe
de son côté au 31 octobre la date de la sortie du Royaume-Uni.
    Rien ne permet de dire avec certitude quel texte prévaut.
    Cela n'a pas échappé au député conservateur pro-Brexit Bill
Cash qui a souligné jeudi cette incohérence.
    Boris Johnson pourrait s'appuyer sur cette interrogation
pour choisir laquelle des deux lois il entend respecter. 
   
    4) SE PASSER DE LA LOI
    Iain Duncan Smith, ancien dirigeant conservateur, a
recommandé à Boris Johnson de ne pas respecter la loi, ce qui
ferait de lui un "martyr" du Brexit. Une telle issue pourrait
toutefois le mener directement en prison pour outrage à la
justice.

    5) UNE AUTRE PORTE DE SORTIE
    Le gouvernement britannique a peut-être identifié un autre
moyen de parvenir à ses fins. Interrogé sur les dispositions du
texte de report, James Duddridge a répondu qu'il n'était "pas
parfait". Il a notamment évoqué un amendement proposé par le
travailliste Stephen Kinnock qui prévoit que la période de
report serve à débattre et à approuver un accord de retrait très
largement inspiré de l'accord négocié par Theresa May et que les
Communes ont rejeté à trois reprises.
    "L'amendement Kinnock a été adopté, le gouvernement pense
qu'il est lacunaire et que ses effets sont flous", a dit James
Duddridge.
    Prié de dire si, à son avis, la loi exige du Premier
ministre qu'il rédige une lettre demandant un report, le
secrétaire d'Etat a répondu que le "gouvernement demanderait son
avis à un juriste".

 (Nicolas Delame pour le service français, édité par Sophie
Louet)