(Actualisé avec précisions, contexte)
PARIS, 20 novembre (Reuters) - PSA PEUP.PA et FCA
FCHA.MI ont annoncé vendredi avoir obtenu l'approbation de l'autorité des marchés financiers néerlandaise à leur prospectus relatif à la cotation des actions Stellantis, nouvelle étape de la fusion entre les deux constructeurs.
Dans un communiqué accompagnant le prospectus, les deux groupes indiquent que les actions FCA NV, qui seront renommées Stellantis dans le cadre de la fusion transfrontalière, seront cotées à la Bourse italienne et sur le marché réglementé d'Euronext Paris à l'issue de la clôture de l'opération.
La société mère néerlandaise de la nouvelle entité, qui devrait voir le jour après le closing de l'opération attendu au premier trimestre 2021, sera également cotée sur le New York Stock Exchange.
L'accord de fusion stipule que les actionnaires de PSA recevront 1,742 action de la nouvelle entité pour chacune de leur action PSA, tandis que les actionnaires de FCA recevront une action de la nouvelle entité pour chacune de leur action FCA.
Le mariage prévoit aussi un dispositif pour récompenser les actionnaires fidèles sur le long terme et aider à empêcher d'éventuelles OPA hostiles. Les actionnaires conservant leurs titres pendant une période d'au moins trois ans pourraient ainsi recevoir des actions à droit de vote spéciales en plus des actions ordinaires qu'ils détiennent.
Un tel dispositif pourrait rendre plus ardus les changements de direction et les tentatives de rachat de Stellantis, ajoute le prospectus, tandis que ses implications fiscales restent à déterminer.
Ce type de système est classique pour les entreprises basées aux Pays-Bas, et Exor EXOR.MI , holding de la famille Agnelli et actionnaire de contrôle de FCA, l'a déjà utilisé pendant la scission de Ferrari RACE.MI , renforçant au passage son poids dans le constructeur de voitures de sport de luxe.
Le prospectus indique aussi que Carlos Tavares, président du directoire de PSA et futur directeur général de Stellantis, recevra un bonus de 1,7 million d'euros à la clôture de l'opération.
Mike Manley, directeur général de FCA, devrait toucher quant à lui notamment une prime "équivalente à environ cinq fois son salaire de base annuel".
PSA et FCA ont également convenu de revoir la distribution potentielle d'un milliard d'euros à leurs actionnaires, soit via un dividende distribué par chaque groupe avant la fusion, ou par Stellantis à l'issue du rapprochement.
Celui-ci a été soumis à 22 autorités antitrust de 21 pays et de l'Union européenne. A ce jour, le projet a reçu 15 feux verts définitifs et un feu vert préliminaire du Brésil, qui devrait être confirmé d'ici la semaine prochaine. Selon des sources, celui de l'Union européenne est également acquis.
(Agnieszka Flak et Giulio Piovaccari à Milan, Gilles Guillaume à Paris et Nick Carey à Londres, édité par Blandine Hénault)
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