L’Esma a publié ce 21 août les traductions dans toutes les langues officielles de l’Union européenne ses lignes directrices sur les exigences pour des fonds portant les termes de durabilité, ESG ou d’impact dans leurs appellations.
En conséquence, les lignes directrices, qui avaient été adoptées le 14 mai 2024, entreront en vigueur le 21 novembre 2024, soit trois mois après leur publication dans les 24 langues de l’UE. Leur objectif est de « garantir la protection des investisseurs contre les affirmations non fondées ou exagérées en matière de développement durable dans les noms de fonds, et de fournir aux gestionnaires d’actifs des critères clairs et mesurables pour évaluer leur capacité à utiliser des termes ESG ou liés au développement durable dans les noms de fonds », rappelle l’Esma.
Parallèlement, dans un délai de deux mois, soit le 21 octobre 2024, les autorités nationales compétentes doivent notifier au régulateur européen si elles se conforment, ne se conforment pas, mais ont l’intention de se conformer, ou ne se conforment pas et n’ont pas l’intention de se conformer aux lignes directrices.
Des milliers de fonds concernés
Les gérants de nouveaux fonds devront se plier à ces directives dès leur entrée en vigueur, tandis que les fonds existants auront un délai de six mois pour s’y conformer.
Ces véhicules devront désormais avoir une proportion minimale de 80% de leurs investissements avec des critères de durabilité conformes au nom du fonds. Et ce, en appliquant des exclusions qui sont précisées dans le benchmark aligné sur l’accord de Paris ( Paris Aligned Benchmark ou PAB en anglais), dont le secteur des énergies fossiles.
Ces changements pourraient avoir des conséquences importantes sur les marchés. Une étude de Morningstar Sustainalytics publiée le 5 juin estimait que 1.600 fonds sur 2.500 portant des termes liés à la durabilité ou l’ESG dans leurs noms sont exposés à au moins un titre potentiellement en infraction avec les exclusions PAB/CTB. Or, si ces fonds décident de conserver leur appellation, cela entraînera des désinvestissements pour près de 40 milliards de dollars, selon Morningstar.
Laurence Marchal
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