par Huw Jones
Un groupe de législateurs de l'Union européenne s'est prononcé mardi en faveur d'un assouplissement des règles de l'Union en matière de valeurs mobilières, afin d'encourager la cotation des sociétés et de mieux concurrencer les marchés de capitaux de New York et de Londres après l'expiration du traité de Lisbonne.
Les entreprises de l'UE se tournent généralement vers les banques pour obtenir des prêts afin de se développer, et les réformes visent à diversifier le financement des entreprises.
La commission des affaires économiques du Parlement européen a voté une série de réformes, connues sous le nom de "Listing Act" (loi sur la cotation en bourse), qui accordent notamment aux sociétés d'investissement une plus grande flexibilité dans la manière dont elles facturent les recherches sur les entreprises.
La loi prévoit de revenir sur la règle dite de la "dissociation", qui exige une ventilation stricte des coûts de recherche par rapport aux coûts de transaction, ce qui, selon les critiques, conduit à une diminution de la recherche sur les petites entreprises.
"La loi sur la cotation en bourse est un programme qui vise à rendre plus attrayante et moins contraignante pour les PME européennes et d'autres entreprises la collecte de fonds d'investissement par l'émission d'actions", a déclaré Alfred Sant, le législateur de centre gauche qui a négocié les changements apportés au projet de loi proposé l'année dernière par la Commission européenne.
"Il y parvient notamment en allégeant les complications liées à la cotation, en facilitant le respect des prescriptions réglementaires et en autorisant l'émission de structures d'actions à droits de vote multiples"
Les législateurs se sont prononcés en faveur d'une réduction du contenu, d'une limitation du nombre de pages et de l'utilisation d'un format standardisé pour les prospectus des sociétés de croissance, avec la possibilité de se passer entièrement de prospectus si l'émission proposée est inférieure à 5 millions d'euros (5,32 millions de dollars).
Le paquet comprend également des modifications destinées à aider les fondateurs de sociétés qui souhaitent conserver le contrôle par le biais de droits de vote multiples après l'introduction en bourse. Il ajoute également des garde-fous pour protéger les actionnaires qui ne détiennent pas d'actions à droit de vote multiple.
Les structures de vote multiple sont un élément clé de l'attrait de New York en tant que destination de cotation, en particulier pour les entreprises technologiques.
Le Royaume-Uni est en train de réécrire les règles relatives aux valeurs mobilières dont il a hérité lorsqu'il était membre de l'Union européenne, et les changements prévus sont similaires à ceux approuvés par les législateurs de l'UE mardi.
Le Parlement européen et les États membres de l'UE ont un droit de regard conjoint sur les règles européennes et vont maintenant entamer des négociations sur un texte final qui aura force de loi.
(1 dollar = 0,9405 euro)
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