(NEWSManagers.com) - Les associations italiennes des sociétés de gestion et des conseillers financiers, Assogestioni et Assoreti, réclament une simplification des modalités de souscriptions aux contrats d' investissements et aux OPCVM ainsi qu' une simplification de la communication aux investisseurs.
Dans une lettre adressée au Ministère des Finances et au régulateur financier italien Consob, les deux associations professionnels demandent " l' adoption de mesures analogues à celles prévues pour les contrats et services bancaires et de financement pour la souscription de contrats d' investissements et avenants, pour la souscription de parts d' OPCVM et pour l' envoi de la communication papier à la clientèle " , selon un communiqué d' Assogestioni. Et ce, pendant le temps de la crise sanitaire.
En réponse à la crise sanitaire, le gouvernement italien prévoit en effet la possibilité de satisfaire à l'exigence de la forme écrite prévue par la réglementation bancaire pour les contrats bancaires et de crédit par l'expression du consentement du client " au moyen de sa propre adresse e-mail non certifiée ou avec un autre instrument approprié, à condition qu' ils soient accompagnés d'une copie d'une pièce d'identité valide du contractant, fassent référence à un contrat qui peut être identifié d'une certaine manière et soient conservés avec le contrat de manière à garantir sa sécurité, son intégrité et son immuabilité " , rappelle Assogestioni.
De plus, la Banque d'Italie a invité les banques et autres entités qui fournissent des services de financement et de paiement à évaluer le report des communications obligatoires lorsqu'il n'est pas possible de se passer des services postaux pour leur envoi. Une invitation similaire a été faite par l'Institut de surveillance des assurances (IVASS) aux compagnies d'assurance et aux intermédiaires d'assurance avec une note publiée sur le site Internet de cet institut le 3 avril 2020.
Assogestioni et Assoreti veulent donc aussi pouvoir profiter de modalités simplifiées pendant la crise.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer