Les États américains dirigés par des républicains font appel de la décision autorisant la règle de Biden sur l'investissement ESG

information fournie par Reuters •26/10/2023 à 21:56

par Daniel Wiessner

Un groupe d'États américains dirigés par des républicains a déclaré jeudi qu'il ferait appel de la décision d'un juge fédéral basé au Texas qui a rejeté leur contestation d'une règle de l'administration du président Joe Biden autorisant les régimes de retraite des employés à prendre en compte les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans les décisions d'investissement.

Les 26 États, menés par le Texas et l'Utah, ont déposé un avis d'appel devant le tribunal fédéral d'Amarillo. Le juge de district Matthew Kacsmaryk a rejeté leur action en justice le 21 septembre. La société de forage pétrolier Liberty Energy Inc LBRT.N et un groupe professionnel du pétrole et du gaz sont également plaignants dans cette affaire et se sont joints à l'appel.

L'appel est interjeté devant la 5e cour d'appel du circuit américain, basée à la Nouvelle-Orléans, qui est considérée comme l'une des cours d'appel fédérales les plus conservatrices et qui compte 12 juges nommés par des présidents républicains sur un total de 16.

Un avis d'appel n'inclut pas d'arguments juridiques et ne décrit pas la base de l'appel.

La règle a été adoptée l'année dernière par le département du travail des États-Unis, renversant une règle de 2020 conçue par l'administration de l'ancien président républicain Donald Trump, qui restreignait l'investissement ESG par les régimes de retraite. Elle couvre des plans qui investissent collectivement 12 000 milliards de dollars au nom de plus de 150 millions de personnes.

En mars, le Congrès a adopté une résolution soutenue par les républicains pour abroger la règle, mais M. Biden, un démocrate, y a opposé son veto.

L'ESG comprend des facteurs que les investisseurs peuvent prendre en compte, tels que les politiques d'une entreprise en matière de climat et d'environnement, les pratiques en matière de diversité et les questions de gouvernance d'entreprise, comme la rémunération des dirigeants. Certains républicains ont qualifié l'ESG de capitalisme "éveillé", qui privilégie les objectifs libéraux au détriment des rendements pour les investisseurs.

La loi de 1974 sur la sécurité des revenus de retraite des salariés (Employee Retirement Income Security Act), appelée ERISA, impose aux administrateurs de régimes de retraite d'agir uniquement dans l'intérêt des participants au régime. Dans leur action en justice, les États affirment que la règle viole ERISA en autorisant ces plans à prendre en compte des facteurs non financiers. Ils affirment que cette règle met en péril l'épargne-retraite de millions d'Américains et qu'elle réduira les recettes fiscales des États.

Dans sa décision , M. Kacsmaryk a confirmé la règle en indiquant qu'elle exigeait toujours que les facteurs financiers soient prioritaires et qu'elle n'obligeait ni n'encourageait les régimes de retraite à prendre en compte d'autres facteurs tels que le changement climatique, les questions sociales et les questions liées au travail.