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Six compagnies ferroviaires américaines et deux associations professionnelles ont vu leur recours rejeté contre une nouvelle réglementation qui imposerait à de nombreux trains de circuler avec au moins deux membres d'équipage, selon un arrêt rendu mardi par la Cour d'appel des États-Unis pour le 11e circuit.
Les compagnies ferroviaires de fret du pays, notamment Union Pacific UNP.N et la BNSF ( BRKa.N ), détenue par Berkshire Hathaway, s’étaient opposées aux exigences de l’Administration fédérale des chemins de fer (Federal Railroad Administration) en matière d’effectifs de bord.
Cette réglementation a été adoptée après que les syndicats se sont battus pour maintenir les effectifs, dans un contexte de surveillance accrue de la sécurité ferroviaire à la suite d’un déraillement survenu en 2023 à East Palestine, dans l’Ohio , qui avait provoqué le déversement et l’incendie de wagons transportant du chlorure de vinyle toxique et d’autres produits chimiques dangereux.
Les compagnies ferroviaires ont notamment fait valoir que la règle relative à la taille des équipages dépassait le cadre des pouvoirs réglementaires généraux de la FRA.
Elles ont également affirmé que l’agence avait refusé de prendre en compte le coût que cette règle représenterait pour les compagnies ferroviaires qui, sans cela, seraient passées à un équipage d’une seule personne. Selon elles, le fait de ne pas tenir compte de cette catégorie majeure de coûts rendait la règle finale arbitraire et capricieuse.
La cour a rejeté les arguments des compagnies ferroviaires et a rejeté leurs requêtes visant à réexaminer la règle.
Un juge a exprimé son désaccord, estimant que les études de la FRA et les autres éléments de preuve ne justifiaient pas une règle imposant un effectif minimum, et que son analyse coûts-avantages ne tenait pas compte des coûts de main-d’œuvre que les compagnies ferroviaires devraient supporter pour se conformer à cette règle.
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