* Première manoeuvre de la nouvelle équipe de défense de
Ghosn
* Sans changement, le procès ne sera pas équitable-avocats
* Peut-être difficile d'organiser le procès fin
septembre-avocat
* Hironaka voit son client rester au Japon encore au moins
un an
(Actualisé avec précisions, citations)
par Naomi Tajitsu et Tim Kelly
TOKYO, 2 avril (Reuters) - Les avocats de Carlos Ghosn ont
demandé mardi à la justice japonaise de dissocier le procès de
leur client de celui de son ex-bras droit Greg Kelly et de celui
de Nissan 7201.T , arguant qu'il n'aurait pas sinon un procès
équitable.
Cette requête constitue la première manoeuvre juridique
d'importance de la nouvelle équipe de défense de l'ancien
président de Nissan, emmenée par Junichiro Hironaka, qui a
repris le dossier en février.
Carlos Ghosn a été arrêté en novembre après que Nissan a
transmis à la justice le résultat d'une enquête interne qui
mettait en lumière des actes de malversations financières.
L'ex-administrateur de Nissan, Greg Kelly, a également été
inculpé avant d'être libéré lui aussi sous caution.
Le parquet de Tokyo accuse par ailleurs Nissan d'avoir fait
de fausses déclarations dans ses rapports annuels.
"Quel que soit le point de vue que vous adoptez, il serait
curieux d'avoir Ghosn à côté de Nissan au procès, cela irait à
l'encontre de son droit à un procès équitable", a déclaré
Junichiro Hironaka lors d'une conférence de presse.
Au Japon, Carlos Ghosn fait l'objet de poursuites au pénal
pour avoir omis de déclarer environ 82 millions de dollars
(environ 73 millions d'euros) de salaire et pour avoir transféré
temporairement à Nissan des pertes financières personnelles
durant la crise financière mondiale.
Junichiro Hironaka a déclaré lors de son point presse qu'il
souhaitait voir le dossier Ghosn séparé de celui de Greg Kelly,
car ce dernier pourrait être un témoin clé pour la défense de
Carlos Ghosn.
"Je comprends pourquoi les avocats de Ghosn ne veulent pas
qu'il soit jugé en même temps que Nissan", commente Nobuo
Gohara, un avocat qui n'est pas un impliqué dans ce dossier.
"Nissan plaidera coupable et cela influera clairement sur la
tonalité du procès."
Aucun commentaire n'a pu être obtenu dans l'immédiat auprès
des procureurs japonais. Un porte-parole de Nissan a répondu que
le groupe ne commentait les procédures judiciaires
LA CONNECTION OMAN
En France, la justice a de son côté ouvert une enquête
préliminaire sur les conditions de financement du mariage de
l'ancien homme fort de l'alliance Renault-Nissan au château de
Versailles, dont Renault est mécène. Le constructeur automobile
français a signalé au parquet avoir découvert l'existence de
flux financiers suspects vers Oman .
Selon l'enquête interne, Renault a versé pour plusieurs
millions d'euros désignés comme des primes de performance à
Suhail Bahwan Automobiles, distributeur commercial des marques
de l'alliance à Oman, ont dit deux sources au fait du contenu
détaillé des investigations.
Né au Brésil de parents libanais, Carlos Ghosn, 65 ans,
conserve un puissant réseau d'amis et d'associés au Liban.
L'enquête de Nissan a montré qu'une maison à Beyrouth figure
parmi les différentes propriétés à travers le monde qui ont été
achetées par le constructeur japonais pour l'usage de son
ex-président.
L'audit conjoint sur la structure de management de
l'alliance Renault-Nissan BV a comptabilisé quant à lui pour 1,2
million d'euros de donations au Liban et autres dépenses
sujettes à caution, ont ajouté les deux sources.
Selon elles, l'audit examine notamment l'utilisation de
quatre jets d'entreprise financés par l'entité enregistrée aux
Pays-Bas et le paiement annuel d'environ 170.000 euros à Carlos
Abou Jaoude, l'avocat personnel de Carlos Ghosn au Liban, sur
une période de six ans. L'enquête ne suggère aucune malversation
de la part de l'avocat.
Les éléments communiqués par Renault au parquet suggèrent
aussi qu'une partie des fonds passé par Oman ont été transférés
à la société californienne co-fondée par le fils de Carlos
Ghosn, Anthony Ghosn, ont ajouté les sources.
Rien ne suggère en revanche d'éventuelles malversations de
la part d'Anthony Ghosn ni qu'il avait connaissance de l'origine
des fonds investis dans sa société, Shogun Investments LLC. Le
porte-parole de la famille Ghosn, qui représente aussi Anthony,
a refusé de faire un commentaire.
Il a déclaré que Carlos Ghosn n'a été inculpé pour aucun
délit en relation avec les versements à Oman découverts par les
deux constructeurs.
Libéré début mars sous caution, l'ancien patron dément
toutes les accusations portées contre lui.
Son procès au Japon doit théoriquement débuter fin
septembre, mais l'avocat Juichiro Hironaka a déclaré mardi que
ce calendrier pourrait être difficile à tenir.
Il s'attend à ce que son client soit encore présent sur le
sol japonais pendant au moins une année. Et s'il n'exclut pas la
possibilité que de nouvelles charges soient retenues contre
Carlos Ghosn au Japon, il indique qu'il n'acceptera rien d'autre
qu'une disculpation pour son client.
(Avec Laurence Frost à Paris, Nicolas Delame, Claude Chendjou
et Gilles Guillaume pour le service français, édité par Benoît
Van Overstraeten)
Les avocats de Ghosn veulent un procès distinct de celui de Nissan
information fournie par Reuters 02/04/2019 à 12:43
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