Le vote du Parlement britannique sur le Brexit maintenu le 11 décembre

information fournie par Reuters •06/12/2018 à 17:25

    * Selon le journal The Times, plusieurs ministres
souhaitaient que
le vote soit repoussé
    * Le président du groupe parlementaire conservateur demande
des
clarifications ou un report du vote
    * "C'est soit l'accord proposé, soit pas d'accord du tout ou
pas
de Brexit", prévient le ministre des Finances

 (actualisé avec demande de clarifications ou d'un report du
vote du président du groupe parlementaire conservateur)
    par Kylie MacLellan et Elizabeth Piper
    LONDRES, 6 décembre (Reuters) - Le vote du Parlement
britannique sur l'accord de Brexit négocié par le gouvernement
de Theresa May avec Bruxelles aura bien lieu mardi prochain, ont
indiqué jeudi les services de la Première ministre.
    Selon le journal The Times, plusieurs ministres souhaitaient
que ce vote soit repoussé pour éviter un échec trop cuisant
susceptible d'entraîner la chute du gouvernement.
    Theresa May affronte à la Chambre des communes une forte
opposition à son accord de retrait, tant de la part des
partisans du Brexit que de ceux du maintien du Royaume-Uni au
sein de l'UE.
    Elle souligne que si le projet qu'elle a mis au point avec
Bruxelles est rejeté par les députés de Westminster, le seul
choix qui restera sera soit un Brexit sans accord, soit le
maintien dans l'Union.
    Les parlementaires poursuivent leurs débats de cinq jours
sur le projet d'accord et sont à mi-chemin des discussions avant
le vote du 11 décembre. Le gouvernement semble toujours en aussi
en mauvaise posture pour faire adopter son texte.
    "Le vote aura lieu mardi comme prévu", a souligné une
porte-parole du 10, Downing Street, ce qu'a ensuite confirmé la
ministre chargée des Relations avec la Chambre des communes,
Andrea Leadsom.
    A la veille de ce scrutin décisif, la Cour de justice de
l'Union européenne (CJUE) dira si le Royaume-Uni a le droit de
renoncer à sortir de l'UE sans demander l'avis des autres pays
membres.  
    L'avocat général de la CJUE, dont les avis sont généralement
suivis par les magistrats de la cour, a estimé mardi que Londres
avait le droit de retirer unilatéralement sa notification de
sortie.  
    
    "TROIS OPTIONS"
    Le négociateur en chef de l'UE, Michel Barnier, a répété
jeudi que le seul accord de Brexit valable était celui négocié
entre Bruxelles et Londres.
    "L'accord qui est sur la table - l'accord de retrait et
celui sur les relations futures - est, de notre point de vue, le
seul et le meilleur possible pour organiser un retrait ordonné",
a-t-il dit.
    Le ministre britannique des Finances, Philip Hammond, a pour
sa part mis en garde contre l'"illusion" de croire que Londres
pourrait "renégocier un accord de la onzième heure".
    "C'est soit l'accord proposé, soit pas d'accord du tout ou
pas de Brexit", a-t-il lancé aux députés.
    Theresa May, interrogée jeudi à la BBC, a tenu le même
langage pour tenter de persuader le Parlement de soutenir son
projet.
    "Il y a trois options: l'une est de quitter l'Union
européenne avec un accord (...), les deux autres sont soit un
départ sans accord, soit pas de Brexit du tout", a-t-elle dit.
    Elle a ajouté qu'elle était en contact avec les députés en
vue de donner au Parlement un plus grand rôle dans le processus
de déclenchement et de sortie de la clause de sauvegarde
("backstop") visant à éviter le rétablissement d'une frontière
physique entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande.
    
    GRAHAM BRADY POUR UN REPORT SI...
    Graham Brady, président du "Comité 1922", le groupe
parlementaire conservateur à la Chambre des communes, a lui
aussi souhaité jeudi un report du scrutin s'il ne peut obtenir
des clarifications sur les moyens pour Londres de sortir de la
clause de sauvegarde.
    Graham Brady juge que "la chose la plus importante est
d'avoir des clarifications sur les moyens que nous aurions de
nous retirer d'un (éventuel) backstop", indique sur Twitter le
journaliste de la BBC Nicholas Watt, qui l'a interviewé.
    Si de telles clarifications sont apportées dans les
prochains jours, très bien, mais si ce n'est pas le cas il
serait préférable que le vote du Parlement soit repoussé, a
ajouté Brady.
    Le Parti unioniste démocrate (DUP) nord-irlandais, dont
dépend la majorité parlementaire de Theresa May, a annoncé cette
semaine qu'il voterait en l'état contre l'accord sur le Brexit.
Ses parlementaires ont toutefois souligné mercredi qu'ils
soutiendraient le gouvernement si celui-ci était menacé par un
vote de défiance aux Communes.  
    Selon l'avis juridique sur l'accord que le gouvernement
britannique a publié mercredi, les négociations du Brexit
risquent de s'enliser en raison de la clause de "backstop". Cet
avis juridique dit aussi qu'avec l'actuel accord de Brexit, la
Grande-Bretagne risque d'être piégée "indéfiniment" dans une
union douanière avec l'Union européenne.  
    Jeudi à Bruxelles, Michel Barnier a tenu à dire que "ce
backstop, nous ferons tout notre possible pour éviter d'avoir à
l'utiliser".

 (avec Alastair Macdonald à Bruxelles; Guy Kerivel pour le
service français)