((Traduction automatisée par Reuters, veuillez consulter la clause de non-responsabilité https://bit.ly/rtrsauto)) par Ismail Shakil
Une autorité de régulation canadienne a annoncé mercredi qu'elle imposerait une redevance à Google pour couvrir le coût de l'application d'une loi qui oblige les grandes plateformes Internet à payer pour le contenu d'actualités sur leurs sites web.
L'imposition de cette taxe au géant du moteur de recherche basé à Mountain View, en Californie, intervient à un moment où les tensions entre le Canada et les États-Unis s'accroissent à propos du commerce, de la sécurité des frontières et d'une taxe sur les services numériques imposée aux entreprises technologiques américaines.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a déclaré que la grande majorité de ses activités sont financées par les redevances imposées aux entreprises qu'il réglemente, et que la règle de recouvrement des coûts pour la loi sur l'information en ligne entrera en vigueur le 1er avril. Les frais peuvent varier d'une année à l'autre et ne sont pas plafonnés.
Le CRTC a finalisé la règle après une période de consultation publique, au cours de laquelle Google est intervenu pour s'opposer à sa mise en œuvre, estimant qu'il n'était pas "rationnel" d'imposer 100 % des coûts à une seule entité.
S'inscrivant dans une tendance mondiale visant à faire payer les géants de l'internet pour les informations, le Canada a adopté cette loi l'année dernière pour répondre aux préoccupations de l'industrie des médias, qui craignait que les entreprises technologiques n'évincent les entreprises d'information du marché de la publicité en ligne.
Seuls Google (Alphabet) et Meta (Facebook) (Meta.O) ont atteint le seuil d'une entreprise suffisamment grande pour devoir payer les organismes de presse.
Après des mois de négociations avec le gouvernement, Google a accepté de payer 100 millions de dollars canadiens par an dans le cadre d'un accord avec les éditeurs pour maintenir les articles d'actualité dans les résultats de recherche. Meta a toutefois décidé de bloquer les actualités sur ses plateformes Facebook et Instagram au Canada afin d'éviter les paiements.
Google, parmi d'autres commentaires dans sa soumission au CRTC, a soutenu que la règle était "un fardeau réglementaire supplémentaire injuste pour une entreprise qui a continué à soutenir l'écosystème de l'information dans ce pays."
Dans un avis de politique publié sur son site web mercredi, le CRTC a déclaré qu'en raison de la structure de la loi sur les nouvelles en ligne, les frais de recouvrement ne peuvent être prélevés que sur les plates-formes numériques auxquelles la loi s'applique.
Google a refusé de commenter au-delà de sa réponse soumise lors de la consultation du CRTC.
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