Le gendarme financier australien Australian Securities and Investment Commission (ASIC) a infligé, ce mardi, une amende de 29.820 dollars australiens (17.801 euros) à la filiale locale du gérant américain Northern Trust Asset Management pour éco-blanchiment. Northern Trust Australia Pty Ltd a été sanctionné en raison de communications fausses et trompeuses sur l’application d’un filtre d’exclusion basé sur les émissions carbone dans un fonds.
Les faits se sont déroulés entre le 1 er décembre 2022 et le 28 juillet 2023. La documentation du fonds concerné, NT World Green Transition Index Fund, indiquait que le fonds excluait les sociétés dont le chiffre d’affaires annuel total provenait à 5% ou davantage de la génération de courant basée sur le charbon thermique. En outre, ces sociétés devaient obtenir un score de gestion de transition bas carbone de 3 ou 4.
Selon l’Asic, la documentation du fonds était trompeuse car le filtre n’était « pas appliqué correctement ». La présidente adjointe du régulateur australien Sarah Court a précisé que les exclusions et la surveillance des sociétés présentes dans le portefeuille du fonds étaient externalisées à une compagnie tierce, en l’occurrence MSCI, sans contrôle significatif de Northern Trust.
« En publiant ces documents, la société elle-même en est responsable, pas la tierce-partie qui applique les exclusions. Une supervision effective des tierce-parties est essentielle pour éviter de tromper les investisseurs. Au moins trois sociétés (DTE Energy, NiSource et Power Assets Holding) n’ont pas été exclues par MSCI malgré le fait qu’elles n’avaient pas passé le filtre du score de gestion de transition bas carbone. Cela a engendré une erreur dans l’application du filtre d’exclusion basé sur les émissions carbone » , a expliqué Sarah Court dans un communiqué.
Northern Trust a depuis sorti les titres concernés de son portefeuille. Le gestionnaire américain a payé l’amende infligée par l’Asic mais ne reconnaît pas pour autant sa responsabilité dans l’affaire en la réglant.
En 2023, l’Asic a initié trois procédures pour éco-blanchiment, à l’encontre de la filiale locale de Vanguard ainsi que des fonds de pension Mercer Super et Active Super.
Adrien Paredes-Vanheule
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