Le rattachement des sociétés de gestion aux directives AIFM et Ucits s'accélère en France

Newsmanagers•24/07/2017 à 10:30

(NEWSManagers.com) - Dans son panorama annuel du secteur de la gestion d'actifs publié sur son site Internet, l'Autorité des Marchés financiers ( AMF) souligne que le mouvement global de rattachement aux directives sectorielles AIFM et UCITS est accentué par la future séparation entre Entreprises d'investissement (EI) et Société de gestion de portefeuille (SGP).

L' AMF rappelle ainsi qu'à compter du 3 janvier 2018, les sociétés de gestion de portefeuille ne seront plus définies en droit français comme des entreprises d'investissement. Dès lors, seront considérées comme sociétés de gestion, les entités qui exerceront au moins une activité de gestion collective, relevant des directives OPCVM ou AIFM ou d'un régime national, qu'elles fournissent ou non des services d'investissement. Cette évolution a pour objectif de permettre une plus grande cohérence vis-à-vis des différents modèles d'organisation au niveau européen et de limiter toute situation de surtransposition liée à l'application des dispositions de la directive MIF 2 à l'ensemble des SGP en leur qualité d'entreprise d'investissement. Cette réforme va conduire les acteurs à se positionner encore un peu plus sous les régimes sectoriels AIFM ou UCITS, afin de continuer en particulier à exercer l'activité de gestion sous mandat au titre des deux directives précitées.

Au 31décembre 2016, plus de 60 sociétés étaient concernées par cette séparation. De ce fait, elles ont donc dû notifier à l' AMF la stratégie envisagée pour la mise en conformité de leur organisation d'ici à l'entrée en vigueur de la Directive MIF 2. 70% d'entre elles ont alors déclaré vouloir opter pour la Directive AIFM et/ou se placer sous la Directive OPCVM. 17% ont opté pour le retrait de leur agrément en gestion sous mandat. Les autres sociétés ont quant à elles décidé l'arrêt pur et simple de leur activité, la fusion au sein de leur groupe d'appartenance ou encore le passage sous le statut d'entreprise d'investissement.

Ainsi, sur la base de la population existante à fin juin 2017 et considérant les souhaits enregistrés par les sociétés impactées par les changements règlementaires à venir, la population des sociétés de gestion pourrait se décliner ainsi : 80% des sociétés agréées pour la gestion de FIA dont 41% exclusivement au titre de la Directive AIFM intégrale et 46% pour la gestion d'OPCVM dont 21% à titre exclusif. Notons que cette répartition est cohérente avec la prépondérance des sociétés de gestion de capital investissement dans la population globale, conclut l' AMF.