Le projet de loi "industries vertes" prévoit un crédit d'impôt pour la transition énergétique

information fournie par AOF •16/05/2023 à 15:48

(AOF) - « Produire massivement des technologies vertes ». C’est un des objectifs du projet de loi « industries vertes » présenté ce jour par le ministre de l’économie Bruno Le Maire. Le texte prévoit notamment, un crédit d’impôt en faveur des entreprises qui investissent dans les industries vertes, inclus dans la loi de finances 2024. Son coût représentera 500 millions d'euros par an. Ce crédit d’impôt permettrait de générer environ 23 milliards d’euros d’investissements et 40 000 emplois directs sur le territoire national d’ici 2030.

Pour en bénéficier, les entreprises établies en France devront réaliser des investissements corporels ou incorporels nécessaires à la production de batteries de nouvelle génération et composants clés de batteries, de panneaux solaires, d'éoliennes et de pompes à chaleur.

Le gouvernement rappelle que la Commission Européenne a présenté en mars 2023 deux propositions de règlements, afin d'adapter les procédures et le cadre d'aides pour une liste fixée de technologies. Avec le projet Industrie Verte, annonce-t-il la France devient l'un des premiers pays européens à utiliser ce nouveau cadre, afin de proposer une réponse à l' "Inflation Reduction Act " (IRA) américain, et " se positionne pour devenir un des leaders sur les technologies vertes ".

Le Réseau Action Climat " salue la volonté de conjuguer les ambitions climatiques et industrielles " mais appelle le Parlement à renforcer le texte, " trop timoré en l'état en regard des enjeux environnementaux et sociaux actuels ". " Préciser les caractéristiques d'une industrie verte est indispensable afin d'orienter les décisions publiques ", estime-t-il notamment. Pour le RAC " il est nécessaire de préciser quels types d'industries pourront bénéficier de ces aides et d'en conditionner l'accès sur la base de critères environnementaux ".