Le passeport européen des Bourses suisses menacé, Berne prête à répliquer

information fournie par Reuters •21/06/2019 à 17:47

    BRUXELLES/BERNE, 21 juin (Reuters) - Les Bourses suisses
vont perdre leur accès direct aux investisseurs de l'Union
européenne à compter du 1er juillet, une manière pour cette
dernière de pénaliser l'industrie financière helvétique alors
que les discussions entre les deux parties sur leur accord de
partenariat sont dans l'impasse. 
    La Commission européenne ne proposera pas d'étendre le
régime d'équivalence qui permet aux opérateurs boursiers suisses
d'avoir un accès direct aux investisseurs de l'Union européenne
et qui prend fin au 1er juillet, a dit vendredi à Reuters un
diplomate européen.
    La Commission européenne doit faire une proposition au plus
tard vendredi mais elle ne le fera pas car la Suisse n'a pas
approuvé le traité de partenariat avec l'UE en discussion depuis
plusieurs années, a indiqué ce diplomate.
    La demande de "clarifications" de Berne ce mois-ci dans
trois domaines - protection des salaires, réglementation des
aides d'Etat et définition des droits des citoyens de l'UE en
Suisse - est considérée à Bruxelles comme une demande de
réouverture du texte du traité, ce que l'UE refuse de faire.
    L'octroi de l'équivalence boursière est le principal levier
de l'UE pour tenter d'obtenir l'approbation finale du traité par
les Suisses, mais le ministre helvète des Affaires étrangères a
déclaré à plusieurs reprises que Berne ne souhaitait pas se
précipiter, même si l'accord reste ouvert aux négociations.
    Un porte-parole du gouvernement suisse a déclaré à des
journalistes que le cabinet n'avait pris aucune nouvelle
décision sur le dossier de l'UE. 
    Le gouvernement suisse mettra en oeuvre son plan de
protection des Bourses suisses en prohibant les transactions sur
les valeurs suisses sur les Bourses implantées au sein de
l'Union européenne si l'UE ne prolonge pas l'équivalence au-delà
de la fin du mois, a dit un porte-parole des autorités
helvétiques. 
    "Si l'UE devait ne pas prolonger l'accès au marché européen,
la Suisse activerait les mesures de protection décidées le 8
juin 2018 avec effet à partir de la fin juin", a-t-il précisé
vendredi dans un courriel à Reuters. 
    Une non-reconduction du régime d'équivalence pourrait
entraîner une baisse, au moins temporaire, des volumes d'échange
sur la Bourse suisse SIX, la quatrième en termes d'activité en
Europe. 
    Des représentants du secteur européen de l'intermédiation
boursière ont dit que les investisseurs européens pourront
continuer à traiter sur les actions suisses, mais seulement via
un intermédiaire membre de la Bourse suisse à Zurich, plutôt
qu'au travers de différentes plateformes comme Aquis  AQX.L , le
CBOE  CBOE.Z  ou Turquoise  LSE.L . 
    Ces plateformes représentent aujourd'hui près du tiers des
volumes échangés sur des valeurs phares de la Bourse de Zurich,
comme Nestlé  NESN.S , Roche  ROG.S  et Novartis  NOVN.S  et
contribuent à faire baisser les coûts de transaction. 

 (Francesco Guarascio, Blandine Hénault et Marc Joanny Pour le
service français, édité par Juliette Rouillon)