Le Parlement européen publie le texte qui modifie les directives AIFM et OPCVM

information fournie par Newsmanagers •03/04/2024 à 08:15

Très attendu par le secteur de la gestion d’actifs, le texte du Parlement européen v enant modifier les directives AIMF et OPCVM vient d'être publié au Journal officiel de l’Union européenne. Autrement appelé AIFMD 2.0 et OPCVM VI, ce texte devra être transposé dans les droits nationaux avant le 16 avril 2026, date d’application prévue. D’ici à cette date, l’Autorité européenne des marchés (Esma) publiera des indications pour aider les Etats dans cette transposition.

Cette réforme, adoptée par la Commission et le conseil européen en 2020 et 2021, avait pour but en premier lieu d’harmoniser les fonds d’investissement alternatifs (FIA, en général sur le non-coté, l’immobilier, les infrastructures, les hedge funds, etc) ) à travers la réforme AIFMD, chaque pays ayant son type de fonds et souvent plusieurs types de fonds alternatifs alors que les fonds «classiques» ont en général une enveloppe OPCVM Ucits. Cette évolution touche toutefois aussi les fonds Ucits en vue d’harmoniser par exemple les obligations de reporting auprès des autorités de tutelle.

Concernant les fonds alternatifs, le texte précise qu’ils vise à harmoniser les règles applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA) qui octroient des prêts, ainsi que de clarifier les normes applicables aux gestionnaires qui délèguent leurs fonctions à des tiers, de garantir l’égalité de traitement des entités qui fournissent des services de garde d’actifs (les conservateurs), d’améliorer l’accès transfrontière aux services de dépositaire, d’optimiser la collecte de données prudentielles et de faciliter le recours à des outils de gestion de la liquidité dans l’ensemble de l’Union.

Le marché des FIA de l’Union fournit plus de 250 milliards d’euros aux entreprises de l’Union dans le domaine du crédit privé, et les investisseurs de l’Union sont responsables de 30?% du capital mondial alloué à l’ensemble du secteur.

Réjane Reibaud