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Le Parlement européen approuve le report de Priips à 2023
information fournie par Agefi Asset Management  01/12/2021 à 10:15

(NEWSManagers.com) - Le Parlement européen a approuvé, mardi 23 novembre, le report au 1er janvier 2023 de la mise en œuvre des mesures techniques (regulatory technical standards ou RTS en anglais) de niveau 2 de la régulation européenne sur les produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l' assurance (Priips).

Les acteurs concernés auront donc jusqu'au 31 décembre 2022 pour produire un document d'investisseur clé (DIC) à destination des investisseurs particuliers conforme aux RTS de niveau 2 de Priips, validés par la Commission européenne début septembre.

L'association européenne de la gestion d'actifs Efama s'est réjouie de ce report qu'elle avait appelé de ses vœux et également de la confirmation par le Parlement européen que les sociétés de gestion n'auront plus à fournir un DIC conforme à la réglementation européenne sur les fonds Ucits si elles produisent un DIC conforme à la réglementation Priips.

L'Efama précise néanmoins dans un communiqué qu'elle espère voir la publication des RTS dans le journal officiel de l'Union européenne d'ici la fin de l'année. Ce, afin que ses membres puissent avoir assez de temps pour produire les DIC Priips.

Aucune partie de cette publication ne doit être photocopiée, diffusée, publiée, réécrite, ou redistribuée sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans un accord écrit préalable de la société AGEFI SA éditrice du flux Newsmanagers. Ces conditions sont prévues par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Copyright 2025 Agefi Asset Management.

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