Le groupe Crédit Agricole et Kepler Cheuvreux signent des accords de composition avec l'AMF

information fournie par Newsmanagers •21/04/2015 à 18:15

(NEWSManagers.com) - Le Crédit agricole SA, la Caisse régionale Centre France ainsi que les sociétés Crédit Agricole Titres et Kepler Cheuvreux SAS ont signé des accords de composition avec l'Autorité des marchés financiers au cours du mois de janvier dernier, au terme desquels elles ont respectivement acquitté les sommes de 120.000 euros, 60.000 euros, 90.000 euros et 80.000 euros.

A l'origine de ces accords, des opérations suspectes d'un investisseur individuel client de la Caisse régionale Centre France intervenant essentiellement sur des " penny stocks " , ayant conduit à l'ouverture d'une procédure d'enquête fin octobre 2012 par le gendarme de la Bourse. Selon le régulateur, " le client recourait à une stratégie consistant, dans un premier temps, à saisir des ordres importants à l'achat sur une valeur. Certains de ces ordres étaient stipulés " au mieux " et étaient alors immédiatement exécutés face à des ordres de vente situés à la meilleure limite du carnet d'ordre, permettant ainsi d'acquérir rapidement des actions de la valeur visée et provoquant un décalage du cours de la valeur à la hausse. Puis, en parallèle de ces achats agressifs, cet investisseur saisissait des ordres passifs à l'achat d'un volume important, à plusieurs limites dans le carnet d'ordre. Ces ordres avaient pour effet de donner l'impression d'un fort intérêt acheteur et étaient le plus souvent annulés avant exécution. Enfin, le client en cause saisissait des ordres de vente à des cours plus élevés afin de revendre tout ou partie des titres acquis initialement et, une fois les titres revendus, annulait les ordres passifs importants qui avaient été saisis à l'achat à plusieurs cours limites."

Sachant que ce mode d'intervention sur le marché est susceptible d'être qualifié de manipulation de cours, Crédit Agricole SA, en tant qu'organe central, s'est notamment engagé à parachever la réorganisation et l'amélioration de la détection d'opérations suspectes au sein de son groupe, de sorte que la totalité des activités boursières des clients des Caisses régionales fasse l'objet d'un contrôle adapté et permanent. Il s'est aussi engagé à mettre à niveau et maintenir opérationnelles les procédures d'analyse et d'échange d'informations entre toutes les sociétés du groupe.

Chacune des sociétés participant au dispositif intra-groupe organisé par Crédit Agricole SA s'est engagé à suivre et à maintenir opérationnelles, pour ce qui la concerne, les nouvelles procédures de déclaration d'opérations suspectes ainsi définies par Crédit Agricole SA et à achever de mettre en place leur système de détection d'opérations suspectes de sorte que le dispositif intra-groupe couvre la totalité des activités boursières des clients des Caisses régionales, soit que chacune des sociétés précitées dispose elle-même d'un outil adapté pour la détection des opérations susceptibles de constituer des abus de marché, soit qu'elle bénéficie d'un accès permanent et inconditionnel à des données utiles provenant d'autres sociétés du groupe.

Chacune des sociétés précitées s'engage à communiquer à l' AMF, dans un délai de quatre mois à compter de la notification de l'homologation de l'accord auquel elle est partie, les éléments utiles à la vérification de la mise en oeuvre effective des engagements souscrits par elle.