Le gendarme des banques précise la marche à suivre en cas de faillite

information fournie par Boursorama avec AFP •16/01/2024 à 11:19

( AFP / CHRISTOPHE ARCHAMBAULT )

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), gendarme des banques et des assurances, a publié mardi un document qui transcrit les règles européennes concernant les étapes à suivre pour recapitaliser une banque menacée de faillite.

Le document est centré sur l'un des outils principaux de résolution bancaire: le renflouement interne (en anglais "bail-in"), qui fait absorber les pertes par les actionnaires et les détenteurs de dette plutôt qu'avec de l'argent public.

Ces quelque 80 pages imaginent plusieurs scénarios, notamment la remise sur les rails d'un établissement au cours d'un week-end.

Il définit également le rôle et les responsabilités des nombreuses parties prenantes, le conseil de résolution unique (CRU), un organe européen, le collège de résolution de l’ACPR, l'Autorité des marchés financiers (AMF), l'opérateur boursier Euronext Paris ou encore un potentiel administrateur spécial.

De nombreuses règles ont été mises en place depuis la crise de 2008 pour éviter que la puissance publique sorte le carnet de chèques pour renflouer un établissement bancaire défaillant.

La reprise en catastrophe de Credit Suisse par UBS, sous l'égide en début d'année dernière des autorités helvétiques, avait bouleversé la hiérarchie des créanciers mettant à contribution d'abord des détenteurs de dette et épargnant en partie les actionnaires. Le document publié par l'ACPR redit l'impossibilité en France d'un tel scénario.

La France compte six établissements bancaires d'ampleur: BNP Paribas, Crédit Agricole, BPCE, Crédit Mutuel, Société Générale et la Banque postale.

D'autres méthodes de résolution existent, et peuvent dans certains cas se combiner avec le renflouement interne: le transfert d'activités vers un autre établissement, la séparation d'actifs ou la gestion extinctive d'actifs non essentiels.

Plusieurs digues sont censées jouer avant cette étape, comme le contrôle régulier et poussé par le superviseur et des exigences en matière de fonds propres.