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Le G7 Finances met des bâtons dans les roues du Libra de Facebook
Reuters17/07/2019 à 21:08

    * Le "Libra", invité de dernière minute du sommet 
    * Accord de principe sur l'imposition minimale des sociétés
    * Les discussions continuent sur la taxation du numérique 

 (Actualisé tout du long à l'issue de la première demi-journée
de discussions)
    CHANTILLY, Oise, 17 juillet (Reuters) - Les grands
argentiers du G7 ont jeté une ombre mercredi sur l'avenir du
projet de "cryptomonnaie stable" Libra de Facebook  FB.O  en
prévenant que cet instrument ne pourrait être lancé tant qu'un
cadre réglementaire ad hoc n'aurait pas été défini.
    Réunis à Chantilly (Oise) pour un G7 Finances largement
consacré aux défis posés par l'économie numérique, les ministres
des Finances et banquiers centraux des sept pays les plus riches
de la planète ont également avancé dans la réflexion sur la mise
en place d'une imposition minimale des sociétés - destinée à
lutter contre l'optimisation et la fraude fiscale - ainsi que
sur la taxation des géants du numérique. 
    Un mois après la présentation du projet Libra par le groupe
de Mark Zuckerberg  , les participants ont partagé
leurs "inquiétudes très fortes" suscitées par ce projet, tant
sur le plan technique que sur le plan politique, a déclaré le
ministre français de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire à
la presse à l'issue de la première demi-journée de discussions. 
    Au-delà de ces réserves, le ministre, qui s'exprimait en
anglais, a aussi fait état de convergences de vues sur la
nécessité d'agir très rapidement pour adapter le cadre
réglementaire, tout en reconnaissant que des progrès doivent
encore être faits sur les systèmes de paiement actuels.     
    "Aujourd'hui, je le dis très clairement, les conditions ne
sont pas réunies pour que cette monnaie Libra telle qu'elle a
été proposée par Facebook puisse être en fonction", avait
prévenu Bruno Le Maire devant les journalistes à l'ouverture du
G7 Finances qu'il préside.
    Depuis la présentation de cette initiative mi-juin
 , régulateurs, banquiers centraux et gouvernements à
travers le monde ont fait part de leurs réserves, évoquant
notamment les risques en matière de lutte contre le blanchiment,
de protection des données ou de sécurité des transactions.
    Mais les responsables politiques craignent également de voir
des géants du numérique disposant d'une capitalisation parfois
supérieure à la richesse de certains pays empiéter sur les
prérogatives des Etats, une inquiétude qui s'est accentuée
depuis la présentation du projet Libra. 
    
    DIAGNOSTIC PARTAGÉ SUR "LIBRA"
    Cet "instrument d'échange" qui ne saurait disposer des mêmes
attributs qu'une monnaie souveraine aux yeux de Bruno Le Maire,
serait en effet susceptible d'avoir un impact systémique, à la
mesure des 2,38 milliards d'utilisateurs de Facebook.
    La France, qui assure cette année la présidence du G7, a
chargé Benoît Coeuré, membre du directoire de la Banque centrale
européenne, de superviser un groupe de travail sur l'encadrement
des "stable coins". Il a présenté dans l'après-midi un rapport
préliminaire sur la question, dont un résumé sera rendu public
jeudi. Les travaux à ce sujet continueront dans les prochains
mois. 
    Plus largement, au-delà du projet Libra, les participants au
G7 Finances ont discuté de la mise en place d'une imposition
minimale des sociétés afin de lutter contre l'évasion et
l'optimisation fiscales ainsi que de la taxation des géants du
numérique, sujet à l'origine de tensions entre Paris et
Washington ces derniers jours. 
    La France espérait qu'un accord de principe soit trouvé sur
ces deux thèmes - connexes à ses yeux - lors des deux
demi-journées de réunion. "J'ai bon espoir que, pour la première
fois demain (jeudi-NDLR) nous puissions sceller le principe
d'une taxation minimale à l'impôt sur les sociétés", a dit Bruno
Le Maire mercredi soir. 
    "On a le principe pour la première fois quand même d'une
taxation minimale et on a le principe qu'il faudra se mettre
d'accord sur un chiffre. C'est les deux choses qu'on espérait au
maximum et qu'on a obtenues", a détaillé une source proche de la
présidence française du G7 Finances.
    
    LA TAXATION DU NUMÉRIQUE TOUJOURS EN SUSPENS
    Si les discussions ont globalement été "fructueuses et
constructives" - selon les termes consacrés - Bruno Le Maire a
observé que les négociations restaient "compliquées" sur le
volet de la taxation du numérique.
    Même "s'il y a des progrès", "il y aura encore des
discussions pendant la nuit", a ajouté la source de la
présidence française.
    Le ministre français avait fait part de ses ambitions dès
l'ouverture du sommet ce mercredi, en qualifiant de "décisif" un
accord à l'issue des rencontres à Chantilly. 
    "Si nous ne trouvons pas d'accord au niveau du G7 sur les
grands principes de la taxation du digital aujourd'hui ou
demain, très franchement ça sera compliqué de trouver un accord
entre les 129 pays membres de l'OCDE", avait-il prévenu.
    Le G7 Finances, dernière réunion ministérielle de la
présidence française avant le sommet des chefs d'Etat prévu fin
août à Biarritz, intervient une semaine après que les Etats-Unis
ont menacé la France de représailles commerciales juste avant le
vote définitif d'une taxe nationale sur les géants du numérique
 .
    Bruno Le Maire a réaffirmé que le gouvernement français ne
renoncerait pas à cette taxe, qu'il souhaite temporaire en
attendant un accord global à l'OCDE (Organisation de coopération
et développement économiques), sur les activités de groupes
Facebook, Amazon  AMZN.O , Apple  AAPL.O  ou Google  GOOG.O .   
    En dépit de leur désaccord sur la taxation du digital,
Etats-Unis et France sont sur la même ligne sur la question plus
large de la taxation minimale à l'impôt sur les sociétés. 

 (Myriam Rivet, Leigh Thomas, Michael Nienaber et Leika Kihara,
avec Yann Le Guernigou, édité par Elizabeth Pineau)
 

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1 commentaire

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  • M6162927
    17 juillet17:49

    Ouf, au moins un suejt ou tout le monde est d'accord.C'est parce q'uils ont peur. A raisonEt oui, generaliser au g20 puis encore plus

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