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Le fisc suisse pourra aider la France dans l'affaire UBS
information fournie par Reuters 13/03/2017 à 13:44

LE FISC SUISSE POURRA AIDER LA FRANCE DANS L'AFFAIRE UBS

LE FISC SUISSE POURRA AIDER LA FRANCE DANS L'AFFAIRE UBS

ZURICH (Reuters) - L'autorité fiscale suisse pourra apporter son assistance administrative à la France dans une affaire de fraude fiscale impliquant la filiale française d'UBS, selon un jugement rendu par le Tribunal fédéral suisse rapporté lundi par l'agence de presse SDA.

Le tribunal basé à Lausanne a jugé que les infractions évoquées par les autorités françaises étaient également passibles de peines en Suisse, infirmant ainsi une décision d'un tribunal inférieur sur la question.

En mars 2015, UBS France a été mise en examen pour complicité de blanchiment de fraude fiscale et a payé une caution de 10 millions d'euros.

(Joshua Franklin, Juliette Rouillon pour le service français, édité par Benoît Van Overstraeten)

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