Le directeur d’une ancienne école coranique placé sous contrôle judiciaire

information fournie par Reuters •15/10/2018 à 17:57

    TOULOUSE, 15 octobre (Reuters) - Le directeur de l’ancienne
école coranique Al-Badr à Toulouse (Haute-Garonne), Abdelfattah
Rahhoui, a été placé jeudi sous contrôle judiciaire à l’issue de
36 heures de garde à vue pour ne pas avoir respecté son
interdiction d’enseigner, a-t-on appris lundi auprès de son
avocat.
    Le 15 décembre 2016, l’ex-directeur de cette école du
quartier de Bellefontaine avait été condamné pour "enseignement
non conforme", suite à un signalement de l’académie de Toulouse
qui craignait que l’instruction dans cet établissement ne soit
pas conforme au droit. Cette décision a été frappée d’un appel
dont l’audience doit se tenir en novembre. 
    "C’est de l’acharnement car Abdelfattah Rahhoui est
seulement membre aujourd’hui de cette association", a déclaré
lundi à Reuters Samim Bolaky, son avocat. 
    "Le 19 novembre, la Cour d’appel de Toulouse doit rendre sa
décision concernant cette interdiction générale d’enseigner et
de diriger une école. C’est un jugement disproportionné et le
parquet aurait pu attendre cette date plutôt que de le placer en
garde à vue", a précisé son conseil.
    L’avocat du directeur avait saisi le Conseil constitutionnel
sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant
l’article du code pénal sur lequel le tribunal correctionnel de
Toulouse s’était appuyé pour rendre sa décision. Le Conseil
constitutionnel avait déclaré l’article en question "conforme à
la Constitution" le 1er juin 2018. 
    Le 15 décembre 2016, le tribunal correctionnel de Toulouse
avait ordonné la fermeture de l’école coranique hors contrat Al-
Badr et condamné l’association du même nom qui la gérait à 5.000
euros d’amende. 
    Le directeur de la structure, Abdelfattah Rahhoui, avait
pour sa part écopé d’une peine de six mois de prison avec sursis
avec interdiction de diriger un établissement scolaire pour son
"enseignement non conforme" pointé par l’Inspection académique. 
    L’école Al-Badr, restée ouverte, est aujourd’hui gérée par
une autre association dont Abdelfattah Rahhoui est membre. La
justice le soupçonne de diriger cette nouvelle structure. 

 (Julie Rimbert, édité par Yves Clarisse)