Le Conseil de l’Europe conteste la réforme judiciaire roumaine

information fournie par Reuters •19/10/2018 à 15:38

    STRASBOURG, 19 octobre (Reuters) - La Commission de Venise,
un organe du Conseil de l’Europe, a sévèrement critiqué vendredi
les réformes du système judiciaire en Roumanie, estimant
qu’elles pourraient sérieusement affaiblir sa capacité à
combattre la corruption ou le crime organisé.
    La Commission européenne, qui se réfère également aux avis
de ce collège international de spécialistes du droit
constitutionnel, s’était élevée, dès janvier, contre les
réformes engagées par le gouvernement social-démocrate en place
à Bucarest.
    "De nombreux projets d’amendement au code pénal et au code
de procédure pénale affaiblissent sérieusement la capacité du
système judiciaire à combattre les délits de corruption, la
criminalité violente et le crime organisé", affirment les
juristes.
    La Commission de Venise confirme également dans les grandes
lignes l’avis préliminaire qu’elle avait adopté en juillet sur
le statut des juges et procureurs estimant que les trois lois
déjà promulguées sur le sujet portent atteinte à l’indépendance
de la magistrature.
    Regrettant que ces réformes aient été menées dans la
précipitation, la Commission de Venise estime qu’un "vaste
processus de discussion avec les praticiens du droit et la
société au sens large aurait été nécessaire", en tenant compte
notamment des critiques de la Cour de cassation et du fait
"qu’elles divisent la société roumaine et ses institutions".
    Le président roumain, le libéral Klaus Iohannis, est
lui-même à l’origine d’un des avis de la Commission de Venise
tandis que l’autre a été requis par l’Assemblée parlementaire du
Conseil de l’Europe.
    Le premier vice-président de la Commission européenne, le
social-démocrate Frans Timmermans, a déclaré, le 3 octobre
dernier devant le Parlement européen, que la Commission
utiliserait "tous les moyens à sa disposition" pour contester
les réformes en cours si elles n’étaient pas amendées.

 (Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)