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Le Canada est optimiste quant à l'accord sur la taxe sur les services numériques conclu avec les États-Unis
information fournie par Reuters 01/11/2023 à 19:01

(Dans l'article du 31 octobre, le paragraphe 6 est corrigé pour indiquer que les pays sans DST ont accepté d'attendre, et non tous les pays)

La ministre canadienne des finances, Chrystia Freeland, a déclaré mardi qu'elle était prudemment optimiste quant au règlement d'un différend avec les États-Unis au sujet de la taxe sur les services numériques (DST) qu'Ottawa prévoit d'appliquer aux grandes entreprises technologiques.

Le projet de taxe sur les services numériques vise à relever le défi de l'imposition des géants du numérique tels qu'Alphabet

GOOGL.O et Amazon.com AMZN.O , qui peuvent comptabiliser leurs bénéfices dans des pays à faible taux d'imposition.

Le gouvernement américain s'est opposé à plusieurs reprises au projet de taxe canadienne. Washington estime qu'elle pénalise injustement les entreprises américaines et a exhorté Ottawa à abandonner le projet .

"J'étais à Washington la semaine dernière et nous avons eu de bonnes conversations sur la DST, y compris au niveau des fonctionnaires. Je reste prudemment optimiste et pense que nous pourrons parvenir à un accord avec nos partenaires américains", a déclaré Mme Freeland à la presse à Ottawa.

Au début de l'année, le Canada a déclaré qu'il avançait sur le site avec son plan d'imposition, après avoir attendu deux ans pour permettre un consensus mondial sur l'imposition des multinationales.

Le processus de transactions d'un accord fiscal mondial a traîné en longueur et a été repoussé en juillet pour permettre de nouvelles négociations. Les pays autres que le Canada qui n'ont pas encore mis en œuvre la DST ont accepté d'attendre l'accord mondial pendant encore au moins un an.

Ottawa affirme que le fait de ne pas mettre en œuvre sa DST avant un an désavantagerait le Canada par rapport aux pays qui perçoivent des recettes au titre de leurs taxes préexistantes sur les services numériques.

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