Le "backstop", point de blocage du Brexit

information fournie par Reuters •07/02/2019 à 14:45

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    BRUXELLES, 7 février (Reuters) - La "clause de sauvegarde"
("backstop") destinée à éviter le rétablissement d'une frontière
physique entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande
après le Brexit est au centre du blocage entre Londres et
Bruxelles, le Parlement britannique refusant d'adopter le plan
de sortie négocié par la Première ministre Theresa May avec
l'Union européenne.
    Voici les aspects essentiels et les enjeux de ce backstop:

    CONSENSUS POUR ÉVITER UN RETOUR À UNE "FRONTIÈRE DURE"  
    En 1998, l'Accord du Vendredi saint conclu entre le
Royaume-Uni et l'Irlande a mis fin à trente ans de violences en
Irlande du Nord. Il a permis de supprimer les contrôles le long
des 500 kilomètres de frontière entre la province britannique et
la République d'Irlande, avec la mise en place dans toute l'île
de règles et d'institutions qui font de l'Irlande du Nord un cas
spécifique au sein du Royaume-Uni. 
    Le Brexit pourrait entraîner de nouveaux contrôles le long
de la frontière. Un attentat commis le mois dernier à
Londonderry par un groupe anti-britannique a fait craindre un
retour à la violence, et l'on redoute que des postes-frontière
ne soient pris pour cible par des militants armés.
    
    QUELLE SOLUTION ?
    Theresa May assure qu'un accord commercial et douanier
spécifique avec l'UE, à négocier pendant une période de
transition qui pourra durer de 20 à 44 mois, devrait permettre
d'éviter le rétablissement de contrôles poussés à la frontière
irlandaise.
    Mais le gouvernement de Dublin, soutenu par ses partenaires
européens, veut des assurances au cas où les futures
négociations commerciales échoueraient.
    
    QUELLES ASSURANCES ?
    L'Accord de retrait que Theresa May a conclu en novembre
dernier avec l'UE précise que le Royaume-Uni restera dans
l'union douanière jusqu'à ce que d'autres arrangements soient
trouvés pour éviter le rétablissement d'une frontière physique
en Irlande.
    L'UE a proposé de maintenir l'Irlande du Nord dans sa zone
économique, ce que refusent Theresa May et les unionistes
nord-irlandais qui assurent à la Première ministre une majorité
au Parlement de Westminster et pour qui cela risquerait
d'aboutir à une "annexion" de l'Irlande du Nord par Dublin.
    
    LES OBJECTIONS DES DÉPUTÉS BRITANNIQUES
    Nombreux sont les parlementaires britanniques qui répugnent
à voir le Royaume-Uni demeurer lié aux règles européennes et à
des droits de douanes qui empêcheraient Londres de conclure ses
propres accords commerciaux. Pour eux, il s'agirait alors d'un
"faux Brexit". Theresa May a insisté pour que l'UE fixe une date
limite au backstop, peut-être en 2021. Certains gouvernements
européens n'excluent pas une telle échéance, mais peut-être plus
proche de 2025 que de 2021. Une idée que repoussent d'autres
pays de l'Union, à commencer par l'Irlande.
    
    QUE FAIRE MAINTENANT ?
    C'est la totale incertitude. 
    Le 29 janvier dernier, la Chambre des communes a adopté un
amendement chargeant Theresa May de négocier des "mécanismes
alternatifs" en lieu et place du "backstop".
    L'UE affirme qu'elle ne renégociera ni l'Accord de retrait,
ni le protocole sur le backstop. Elle pourrait toutefois revoir
la déclaration politique sur les futures relations commerciales
entre Londres et l'Union après le Brexit, afin d'éviter si
possible le recours à cette clause de sauvegarde, par exemple en
maintenant le Royaume-Uni dans une union douanière, ce à quoi
Theresa May est opposée.
    
    ET S'IL N'Y A PAS D'ACCORD ?  
    Si chacun campe sur ses positions, le Royaume-Uni quittera
l'UE le 29 mars à 23h00 GMT. Les gouvernements de Londres et de 
Dublin ont fait savoir qu'ils n'avaient pas l'intention
d'imposer des contrôles douaniers à la frontière. Mais Bruxelles
a clairement indiqué qu'un Brexit sans accord signifierait le
retour à une frontière dure, sous une forme ou sous une autre.
    
    DUBLIN DANS L'INCERTITUDE
    Les partenaires européens de l'Irlande ont affirmé qu'ils se
tenaient au côté du Dublin et défendraient le backstop. Mais ils
veulent aussi éviter le "no deal", un Brexit sans accord. Si
cela n'est pas possible, l'Irlande ne pourra pas laisser
longtemps ouverte la seule frontière terrestre entre l'UE et le
Royaume-Uni.
    Et si les Irlandais ne sont pas en mesure de contrôler les
marchandises en provenance de Grande-Bretagne, l'UE risque de se
demander un jour si les exportations irlandaises vers le reste
de l'Union ne doivent pas à leur tour faire l'objet de
contrôles.    

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Brexit: L'UE accepte de prolonger ses discussions avec May   
 
LE POINT sur les négociations du Brexit:     
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 (Alastair Macdonald; Guy Kerivel pour le service français,
édité par Henri-Pierre André)