Label ISR: le nouveau référentiel est publié

information fournie par AOF •12/12/2023 à 14:53

(AOF) - Bercy a publié le détail du nouveau référentiel technique du label Investissement socialement responsable (ISR). L’exécutif souligne que ce référentiel "reprend largement les recommandations publiées par le comité du label en juillet 2023". Il "intègre désormais une dimension climat dans son socle", en excluant les entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels, ainsi que celles qui lancent de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures (pétrole ou gaz).

"Au 1er janvier 2026, 15% du portefeuille investi dans les secteurs à fort impact devra d'ores et déjà disposer de plans de transition alignés avec l'accord de Paris", annonce Bercy dans son communiqué.

Pour le reste du portefeuille investi dans des secteurs à fort impact, 20% supplémentaires du portefeuille devra être doté de plans alignés avec l'accord de Paris dans les trois ans. "Le seuil d'ambition sera relevé sur proposition du comité du label, année après année", est-il précisé.

Outre son ambition climatique, le label ISR et se traduira par une sélectivité renforcée sur les autres critères environnementaux, sociaux et sociétaux, ainsi que de gouvernance.

Le référentiel exclut désormais les 30% plus faibles notes ESG de l'univers d'investissement initial contre 20% actuellement. De plus, les sociétés de gestion devront s'assurer de limiter les incidences négatives de leurs investissements, en matière environnementale, sociale ou de gouvernance. Enfin, une transparence sera introduite sur la pondération de chacun des trois piliers E, S et G dans la notation des entreprises.

Le nouveau référentiel entrera en application à partir du 1er mars 2024.