(AOF) - Carrefour ferme la marche de l'indice phare de la place parisienne, reculant de 8,12% à 13,37 euros. D'après des révélations de La Lettre, le ministère de l’Économie et des finances réclamerait 200 millions d’euros d’amende contre le distributeur pour la gestion de son réseau de franchise. Bercy dénonce des "pratiques abusives au détriment de ses franchisés et locataires gérants". En décembre 2023, l'Association des franchisés de Carrefour avait déposé une plainte collective auprès du tribunal de commerce de Rennes pour violations contractuelles et pratiques abusives" contre le distributeur.
"Le ministère a conclu que le système est déséquilibré et fausse la concurrence : il demande au tribunal de Rennes de prononcer une amende civile de 200 millions d'euros et d'ordonner la modification d'une série de clauses des contrats de franchise sous astreinte de 50 000 euros par jour", détaille Kepler Cheuvreux dans une note.
Parmi ces clauses sont notamment dénoncés l'objet social du contrat, les prix de revente conseillés excessifs et non compétitifs, l'obligation de s'approvisionner en quasi‐exclusivité chez Carrefour, la clause de résiliation anticipée des contrats au seul bénéfice du franchiseur, celle qui oblige à recourir à des chambres arbitrales en cas de litige à un coût prohibitif pour les franchisés et locataires gérants .
L'analyste précise que cette demande ne constitue pas une décision. "Le groupe nous a rappelé ce matin que jusqu'à présent les décisions de justice lui ont été favorables. Mais c'est la première fois que les pouvoirs publics prennent une position aussi claire et négative", poursuit Kepler Cheuvreux.
Selon le bureau d'études, cela jette un doute sérieux sur le modèle économique et la rentabilité de Carrefour en France, "où plus de la moitié de son chiffre d'affaires est réalisé par les franchisés et les locataires-gérants".
Contacté par AOF, le distributeur n'a pas encore répondu à nos sollicitations.
AOF - EN SAVOIR PLUS
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Deux grands défis pour le secteur
Le chiffre d'affaires des enseignes de la distribution a progressé de 6,6 % au troisième trimestre 2022 selon le panéliste IRI. Une telle performance n'avait pas été enregistrée depuis les confinements de 2020. Toutefois, depuis fin septembre, les volumes reculent suite à la hausse des prix. Les résultats des acteurs français, plutôt épargnés jusqu'à présent, devraient donc en pâtir. D'ailleurs, aux Etats-Unis, Walmart et Target ont lancé des avertissements sur leurs résultats.
Autre défi : la désorganisation logistique. D'après les données de NielsenIQ, le taux de ruptures a encore progressé dans les rayons pour atteindre 5,8 % fin octobre. Cela représente un manque à gagner de 3,5 milliards d'euros depuis le début de l'année. D'après Système U, ces troubles n'ont jamais été constatés depuis plus de cinquante ans. Les raisons sont multiples : à la fois climatiques, géopolitiques, logistiques, inflationnistes, et également liées aux comportements des consommateurs, qui stockent certains articles. En revanche la grève dans les raffineries paraît avoir eu peu d'impact car les enseignes sont parvenues à s'organiser.
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