La Suisse va durcir ses règles sur les investissements durables. Il s’agit d’un revers pour les sociétés de gestion, les banques et les assureurs, qui préfèrent l’autorégulation.
Le Département fédéral des finances (DFF) a annoncé le 25 octobre qu’il allait concevoir un projet visant à mettre en œuvre la position du Conseil fédéral en matière de prévention de l’écoblanchiment ( greenwashing) .
« Après avoir évalué les contributions des membres du groupe de travail, le DFF a décidé d’élaborer par voie d’ordonnance un projet de réglementation étatique fondée sur des principes dans le but de mettre en œuvre la position du Conseil fédéral. Cette réglementation pourrait être complétée par des normes d’autorégulation des branches concernées », précise un communiqué du Conseil fédéral.
Le DFF soumettra un projet destiné à la consultation au Conseil fédéral d’ici fin août 2024 au plus tard. Toutefois, si le secteur financier présente une autorégulation mettant en œuvre efficacement la position du Conseil fédéral, le DFF renoncera à des travaux réglementaires.
Tout n’est donc pas perdu pour les institutions financières suisses, pourvu qu’elles durcissent leurs propres règles. L’Asset Management Association Switzerland (AMAS), l’Association suisse des banquiers (ASB) et l’Association suisse d’assurances (ASA) « demeurent convaincues que les autorégulations constituent un instrument efficace et plus flexible que la réglementation basée sur des principes pour éviter le greenwashing », ont-elles déclaré dans un communiqué réagissant à la décision du DFF.
Laurence Marchal
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