La politique climatique de TotalEnergies, terrain de lutte entre direction et petits actionnaires

information fournie par Boursorama avec Media Services •06/05/2022 à 10:56

En débat : le degré d'alignement des stratégies du groupe sur les objectifs de l'Accord de Paris.

(illustration) ( AFP / ASTRID VELLGUTH )

Qui doit définir la politique climatique de TotalEnergies? La direction du groupe et des actionnaires s'écharpent sur la mise à l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une résolution demandant au groupe pétrolier de se conformer à l'accord de Paris sur le climat.

En pleine préparation de l'assemblée générale annuelle du groupe, prévue le 25 mai, un collectif de 11 investisseurs voulait soumettre au vote une résolution, présentée en avril, pour obliger l'entreprise à "évaluer le degré d'alignement de leurs stratégies aux objectifs de l'Accord de Paris".

Mais le conseil d'administration a refusé de l'inscrire à l'ordre du jour, estimant que cette proposition "reviendrait en réalité à encadrer la stratégie" du groupe, compétence légale accordée au conseil. Les actionnaires étaient ensuite invités à... poser une question écrite ou orale, lors de l'AG, "qui sera traitée en priorité."

Pas de quoi refroidir toute la coalition d'actionnaires, qui représentent 0,78% du capital du géant du pétrole et du gaz.

"Vision caricaturale"

Mercredi, cinq d'entre-eux, comme Edmond de Rothschild ou La Financière de l'Echiquier, pas connus pour leur activisme sur la place publique, ont interpellé le président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Robert Ophèle, dans une lettre. Les autres signataires de la lettre sont les Néerlandais MN Services, PGGM et Kempen Capital Management.

Ils demandent à l'AMF "d'ordonner au Conseil d'administration d'inscrire la résolution climatique" à l'ordre du jour de l'AG.

Le collège de l'AMF, présidé par M. Ophèle, a la possibilité d'engager des procédures d'injonction, notamment si des pratiques "sont de nature à porter atteinte aux droits des épargnants", selon le site internet de l'AMF. Le pouvoir d'injonction peut aussi viser "tout autre manquement de nature à porter atteinte à la protection des investisseurs", selon le code monétaire et financier.

Or la résolution laisse selon les investisseurs "toute latitude" pour aligner les activités de TotalEnergies avec les objectifs de l'accord de Paris, assurent dans la lettre les investisseurs, pour qui le refus "trahit une vision caricaturale et surannée du fonctionnement" de l'entreprise.

Mais pour TotalEnergies, c'est légalement au conseil d'administration que "revient la définition de la stratégie notamment en matière de transition énergétique", selon une déclaration transmise à l'AFP.

"Depuis 2021 notre ambition en matière climatique est soumise au vote consultatif de l'Assemblée générale", explique-t-on également. D'où le refus de présentation de cette résolution, alors qu'une autre, aux objectifs proches, avait été présentée en 2020.

Mi-avril, une autre coalition d'investisseurs, qui avait aussi pour projet de déposer une résolution sur le climat, a finalement retiré son initiative, estimant avoir été entendue par TotalEnergies.

Recours en justice ?

Contactée par l'AFP, l'AMF a répété qu'elle ne faisait "pas de commentaire sur les cas en particulier".

Mais les fonds espèrent que cette interpellation la poussera finalement à prendre position, et à suivre l'exemple du gendarme boursier américain (SEC). Celui-ci a considéré qu'une résolution pour astreindre une société à "des objectifs de réductions" sans imposer "une méthode spécifique pour y parvenir", est acceptable, argumentent les investisseurs dans leur lettre.

"Il est important que l'AMF se positionne" comme la SEC le fait aux Etats-Unis, estime Sophie Vermeille, du cabinet Vermeille&Co, qui a accompagné la démarche des cinq fonds.

Emissions de CO2 liées à la combustion d'énergie et aux procédés industriels de 1900 à 2021 ( AFP / )

L'AMF n'a encore jamais eu recours à l'injonction dans ce cadre, reconnaît Mme Vermeille. "On essaie de trouver une voie pour régler la situation de la résolution au plus vite."

Les actionnaires ont toujours la possibilité de saisir le tribunal de commerce, qui gère les contentieux relatifs aux assemblées générales. Une telle procédure aurait plus de poids en cas de prise de position de l'AMF.