Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté mercredi le recours d'Apple AAPL.O contre une réglementation phare de l'Union européenne qualifiant ses boutiques d'applications et son système d'exploitation iOS de "contrôleur d'accès", soumis à des obligations strictes.
"Le Tribunal rejette l’ensemble des recours introduits par Apple. Il confirme la désignation d’Apple en tant que contrôleur d’accès pour l’App Store et iOS", a déclaré la juridiction luxembourgeoise.
La deuxième plus haute juridiction européenne a également jugé irrecevables les recours d'Apple concernant le service iMessage.
En 2024, le géant technologique américain avait porté plainte devant le Tribunal de l'Union européenne, siégeant à Luxembourg, après que la Commission européenne avait désigné ses cinq App Stores sur iPhone, iPad, ordinateurs Mac, Apple TV et Apple Watch comme des service de plateforme essentiels au titre de la loi sur les marchés numériques (DMA), soumis à des obligations contraignantes.
Le fabricant de l’iPhone avait également contesté la qualification de son système d’exploitation iOS comme "jouant un rôle d’intermédiaire incontournable entre les entreprises souhaitant proposer leurs services en ligne et les utilisateurs finaux", ce qui l’obligeait à autoriser ses concurrents à interopérer avec ce système.
Apple avait enfin contesté la qualification de son service de messagerie iMessage en tant que service de communication interpersonnelle non fondé sur la numérotation (NIICS), ce qui pourrait le soumettre à la réglementation européenne en matière de télécommunications.
(Rédigé par Foo Yun Chee ; version française Coralie Lamarque, édité par Benoit Van Overstraeten)
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer