La justice européenne retoque un recours de Meta

information fournie par AOF •24/05/2023 à 14:52

(AOF) - Le recours de Meta Platforms Ireland (Facebook) contre une demande de la Commission européenne visant la communication de documents identifiés par le biais de termes de recherche a été rejeté par la Cour de justice de l'Union européenne. Elle estime que Meta n’a pas réussi à démontrer que cette demande « allait au-delà de ce qui était nécessaire et que la protection de données à caractère personnel sensibles n’était pas suffisamment assurée par la mise en place d’une salle de données virtuelle ».

Cette demande avait été faite dans le cadre d'une enquête sur un possible comportement anticoncurrentiel de Facebook dans son utilisation de données et dans la gestion de sa plateforme de réseau social.

AOF - EN SAVOIR PLUS

La sérieuse mise au pas européenne des géants du Net

Un accord a été trouvé le 24 mars sur l'encadrement des géants de l'Internet, avec une nouvelle législation sur les marchés numériques, le Digital Markets Act (DMA). Ce texte vise à réguler les pratiques anticoncurrentielles des principaux acteurs. Avec le DMA, la Commission Européenne fixe un cadre à respecter, le secteur étant désormais soumis à une régulation similaire à celles des secteurs de l'énergie, de la banque ou des télécommunications. Le barème des amendes a été également adapté à la puissance économique des intervenants : en cas d'infraction, elles pourront représenter de 6 % à 20 % du chiffre d'affaires mondial. En cas de récidive, des cessions d'activités pourront être imposées. En revanche aux Etats-Unis le processus de régulation n'a toujours pas abouti en dépit du volontarisme des autorités.