La France et l'Allemagne croient à un accord mondial sur la fiscalité

information fournie par Reuters •06/04/2021 à 16:33

(Avec Allemagne, contexte)

par Michael Nienaber et Leigh Thomas

BERLIN, 6 avril (Reuters) - La France et l'Allemagne ont salué mardi le soutien des Etats-Unis à l'instauration d'un taux plancher d'imposition des entreprises à l'échelle mondiale, une avancée après laquelle ils jugent désormais possible la conclusion d'un accord liant plus de 140 pays.

Les discussions internationales en cours sur le sujet visent à parvenir cet été à un compromis sur taux minimal d'imposition des bénéfices des sociétés.

Avant une réunion des ministres des Finances du G20 cette semaine, la secrétaire au Trésor américaine, Janet Yellen, a déclaré lundi travailler avec les autres pays du groupe sur un tel projet.

"Nous nous réjouissons du soutien des Etats-Unis à une taxation minimale à l'impôt sur les sociétés", a dit le ministre français, Bruno Le Maire.

"Nous souhaitons pouvoir avancer également avec Janet Yellen sur la taxation des services numériques pour parvenir à un accord global au niveau de l'OCDE à l'été prochain, a-t-il ajouté. Un accord global sur la fiscalité internationale est désormais à portée de main. Nous devons saisir cette opportunité historique."

Son homologue allemand, Olaf Scholz, a lui aussi exprimé son optimisme, se disant confiant dans la capacité du G20 à "mettre fin à la course mondiale à la moindre taxation".

Il a ajouté qu'un accord éventuel devrait inclure de nouvelles règles sur la taxation des activités internationales des grands groupes des technologies numériques, un dossier qui constitue la deuxième priorité des négociations internationales en cours sous l'égide de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).

"C'EST LE MOMENT"

L'administration Biden prévoit, pour financer les plans de relance et d'investissements dans les infrastructures américaines présentés ces dernières semaines, de porter de 21% à 28% le taux de base de l'impôt sur les sociétés et de 10,5% à 21% le taux plancher d'imposition des bénéfices des entreprises américaines, quel que soit le pays dans lequel les profits sont réalisés.

Les négociations multilatérales en cours visent à instaurer un régime fiscal global qui découragerait les multinationales de recourir à des mécanismes leur permettant d'enregistrer leurs bénéfices dans des pays à faible imposition, comme l'Irlande, les Pays-Bas ou le Luxembourg.

Le taux de 21% évoqué par Janet Yellen lundi est supérieur à celui évoqué jusqu'à présent au sein de l'OCDE, plus proche de 12,5% (soit le taux en vigueur en Irlande), ce qui pourrait permettre d'aboutir à un compromis sur un taux plus élevé.

Mais une source au sein du ministère des Finances français a déclaré qu'il n'était pas du tout certain que le projet d'imposition à 21% de l'administration Biden soit validé par le Congrès à Washington.

"Ça ne sera pas forcement le taux de référence pour le taux minimal décidé à l'OCDE, a dit cette source. On pense que l'évolution de l'administration américaine peut relancer la dynamique de négociation avec les pays européens qui ont des taux extrêmement bas."

Pour Sven Giegold, élu écologiste au Parlement européen, l'annonce de Janet Yellen constitue une opportunité historique.

"Les caisses publiques sont vides à cause de la crise du coronavirus. Olaf Scholz et Bruno Le Maire doivent maintenant prendre le relais de la proposition de Yellen et promouvoir un taux d'imposition plancher mondial à 21%. C'est le moment", a-t-il dit.

(Michael Nienaber à Berlin et Leigh Thomas à Paris, version française Marc Angrand)