(NEWSManagers.com) - L'Autorité des marchés financiers (AMF) a indiqué cette semaine avoir modifié son règlement général et actualisé trois documents de
doctrine afin de transposer en droit français la directive (UE)
2019/1160 du 20 juin 2019 sur la distribution transfrontalière des
organismes de placement collectif (dite " Directive CBDF " ).
Cette transposition va permettre de renforcer la coordination des dispositions applicables
aux gestionnaires d' organismes de placement collectif en valeurs
mobilières (" OPCVM " ) et de fonds d' investissement alternatifs
(" FIA " ) sur le marché de l' Union européenne et de faciliter la
distribution transfrontalière des OPCVM et FIA au sein de ce marché.
La directive est complétée par un règlement européen qui comporte
entre autres : des dispositions concernant les communications
publicitaires des OPCVM et des FIA, y compris en matière de vérification
ex ante de ces communications publicitaires, l' obligation pour les
autorités compétentes de publier les dispositions nationales relatives
aux exigences de commercialisation applicables aux OPCVM et aux FIA
ainsi qu' aux frais et aux charges qu' elle perçoivent, et la publication
par l' ESMA d' une base de données centrale sur la commercialisation
transfrontalière des FIA et OPCVM.
A travers cette transposition, l'AMF adopte le nouveau régime
européen harmonisé régissant la cessation de la commercialisation d' un
OPCVM au sein de l' Union européenne (dénotification des fonds). Le
nouveau régime de pré-commercialisation de parts ou actions de FIA
auprès d'investisseurs professionnels est également précisé par la
nouvelle directive.
En outre, la directive transposée en droit français rend désormais
facultative et non plus obligatoire la désignation d' un correspondant
par les OPCVM et les FIA étrangers commercialisés en France pour
exécuter ces tâches et pour acquitter le droit fixe annuel dû à l' AMF.
Néanmoins, dans sa communication, le régulateur français recommande, " dans un souci de protection de l' investisseur " ,
l' AMF recommande tout de même la désignation d'un correspondant établi
en France pour la commercialisation en France d'OPCVM de droit étranger
et de FIA étrangers gérés par une société de gestion de l' UE ou un
gestionnaire de pays tiers.
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