La directive AIFM est un nouveau relais de croissance

information fournie par Newsmanagers •21/07/2014 à 12:15

(NEWSManagers.com) - Pour Julien Cuminet, responsable des services aux fonds France chez BNP Paribas Securities Services, le chantier de la mise en œuvre de la directive AIFM est bien avancé. Mais il est loin d'être terminé.et toutes les équipes de la banque restent mobilisées. Avec en ligne de mire la date butoir du 22 juillet prochain et des nouvelles exigences qui s'y attachent.

" Globalement, nous avons là une réforme intelligente car elle instaure un cadre qui rassure les investisseurs. Grâce à cette réforme, la gestion alternative va rester en Europe. Elle va aussi faciliter l'ouverture des FIA (Ndlr : fonds d'investissement alternatifs) à une clientèle plus large. Et nous pensons aussi que les fonds AIFM peuvent devenir une référence internationale au même titre que les fonds Ucits" " , a indiqué à Newsmanagers Julien Cuminet.

Mais avant d'en arriver là, le prestataire de services aux fonds accompagne depuis plusieurs mois les sociétés de gestion dans la phase de transition, après avoir depuis longtemps préparé le terrain.. " Il y a environ trois ans, nous avons aussi procédé à une réorganisation des équipes qui pouvaient à l'époque intervenir sur toutes les classes d'actifs. Nous avons désormais des spécialistes par sous-jacent : fonds classiques, private equity, immobilier, titrisation. Une initiative dont nous félicitons aujourd'hui et qui nous permet de mieux accompagner les sociétés de gestion" , relève Julien Cuminet.

Les impacts de la directive peuvent être regroupés autour de quatre grandes têtes de chapitre: le reporting, la tenue de position, le cash monitoring et le contrôle des sous-dépositaires La directive introduit notamment des reportings périodiques qui sont déterminés en fonction de la taille de la société de gestion. Selon les encours affichés, la société de gestion sera invitée à produire des reportings trimestriels, semestriels ou annuels, avec plus ou moins de détails sur la composition des actifs, les marchés couverts, les instruments négociés, la liquidité des positions ou encore l'effet de levier. Pour les plus gros acteurs, l'AMF attend un premier reporting le 30 septembre qui portera sur l'année proforma à fin 2013.

Deuxième tête de chapitre, la tenue de position. A savoir que la société de gestion doit connaître tous les titres de propriété pour pouvoir faire face à une demande de restitution des actifs. " Dans le cas d'une SCPI par exemple, il nous faut reconstituer les titres de propriété jusqu'en bout de chaîne, ce qui n'est pas forcément évident puisqu'une SCPI peut investir dans une autre SCPI…" , relève Julien Cuminet. " Pour réduire les contraintes liées à cette exigence, nous avons mis en place des plateformes d'échange d'informations" , précise Julien Cuminet.

Troisième défi, le cash monitoring qui comporte deux grands volets. Tout d'abord, le dépositaire est tenu de suivre tous les mouvements espèces d'un fonds, consolider l'ensemble des mouvements et les réconcilier avec la comptabilité du fonds. Par ailleurs, le dépositaire doit contrôler les mouvements anormalement élevés. La directive parle en fait de mouvements " significatifs" . " Le dépositaire doit déterminer le niveau de ces mouvements en fonction de la cartographie des flux, suivant la règle du 80/20" , explique Julien Cuminet. " Il n'existe pas de reporting sur ces mouvements mais nous avons un devoir d'alerte. La trace de tous ces flux est conservée afin de pouvoir répondre à une demande éventuelle du superviser" , remarque Julien Cuminet. " Nous avons mis en place une équipe spécialisée d'une dizaine de personnes qui est opérationnelle depuis février dernier.

Cette équipe intervient sur toute l'Europe et mobilise bien entendu les ressources du groupe" , explique-t-il.

Quatrième point, le contrôle des sous-dépositaires. Cet exercice implique d'évaluer la solidité financière de ces acteurs jusqu'ici négligés, avec à la clé la nécessité de mener un due diligence et d'en restituer les résultats auprès de la société de gestion. " Une fois l'alerte éventuelle donnée, c'est la société de gestion qui est responsable, pas le dépositaire" , insiste Julien Cuminet. " Pour faire face à cette nouvelle mission, nous avons installé une équipe dédiée au Luxembourg. Il faut souligner que notre réseau de sous-dépositaires est très large, ce qui nous facilite la tâche. Car la dissémination des sous-dépositaires est un facteur de risque" , indique Julien Cuminet.

" Nous avons restructuré nos services pour accompagner les sociétés de gestion dans ce nouvel environnement, pour que la transition ne soit pas trop violente. C'est aussi un défi pour nous, mais également une opportunité. Nous avons répondu à de nombreux appels d'offres. Le 22 juillet est une étape très importante mais nous avons encore du pain sur la planche. Je dirais que les lignes n'ont pas fondamentalement changé mais il n'est pas exclu que les frontières évoluent dans les mois qui viennent…" La bataille des parts de marché continue…