La Commission Européenne lancera une « évaluation exhaustive » de SFDR début 2023

information fournie par Newsmanagers •14/12/2022 à 10:15

(NEWSManagers.com) - La difficile classification des fonds selon la réglementation SFDR (« Sustainable Finance Disclosure Regulation ») met le secteur de la gestion d’actifs face à des risques juridiques et réputationnels. Mais la Commission européenne est déjà prête à se remettre au travail. Mairead McGuinness, la commissaire européenne des services financières, vient d’annoncer une « évaluation exhaustive » de l’implémentation de SFDR.

Cette évaluation démarrera au début de l’année prochaine. Elle comprendra des groupes de travail avec l’industrie et d’autres groupes de parties prenantes, ainsi qu’une consultation publique. « L’évaluation se concentrera sur la manière dont le règlement garantit la sécurité juridique, ainsi que sur sa facilité d’utilisation et son rôle dans l’atténuation de l’écoblanchiment », a précisé la commissaire.

Mairead McGuinness et son département publieront également début 2023 un premier volet de questions-réponses, afin d’apporter davantage de clarté sur des points spécifiques. Elle estime que ces questions-réponses, ainsi que l’adoption des « Regulatory Technical Standards » (RTS) à partir de janvier prochain permettront de répondre à certains enjeux signalés par le secteur de la gestion d’actifs. « On s’attend à ce que les RTS améliorent la qualité et la comparabilité des informations sur le développement durable. Il faut bien sûr mesurer si la réalité répond aux attentes », a-t-elle ajouté.

Le niveau 1 de SFDR, entré en vigueur le 10 mars 2021, a demandé aux gérants d’actifs de classer leurs fonds selon des catégories les moins vertes (Article 6) aux plus vertes (Articles 8 et 9). Dès le début, cette règlementation, conçue comme un outil de transparence, a été utilisée par l’industrie comme un label de facto, engendrant des craintes de greenwashing. Les régulateurs nationaux ont dû intervenir pour clarifier davantage l’utilisation de cette classification. Le niveau 2 de SFDR, en vertu duquel les gérants devront fournir les preuves justifiant la classification de leurs fonds, entrera en vigueur dès janvier. Cependant, plusieurs gérants ont déclassé des dizaines de fonds article 9 afin d’éviter un risque juridique lié à une définition floue d’investissement durable dans les textes règlementaires.