Aller au contenu principal
Fermer

La Commission européenne lance une procédure d'infraction contre la Pologne
information fournie par Reuters 22/12/2021 à 13:11

(Actualisé avec réaction de Varsovie §§4-5)

BRUXELLES, 22 décembre (Reuters) - La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la Pologne en réponse à des décisions du Tribunal constitutionnel du pays contestant la primauté du droit européen.

Le Tribunal constitutionnel polonais a jugé en octobre que certains articles de traités de l'UE étaient contraires à la Constitution du pays, une décision qui a aggravé un conflit de longue date entre Bruxelles et Varsovie à propos de la réforme du système judiciaire polonais.

"La Commission considère que ces décisions du Tribunal constitutionnel violent les principes généraux d'autonomie, de primauté, d'efficacité et d'application uniforme du droit européen et les effets contraignants des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne", écrit l'exécutif européen dans un communiqué.

Réagissant à cette initiative, le président du Conseil des ministres (Premier ministre) polonais, Mateusz Morawiecki, a dit ne pas partager les conclusions de la Commission et estimé que de plus en plus de pays de l'UE étaient favorables à une séparation plus stricte entre les prérogatives de Bruxelles et celles des Etats membres.

Plus virulent, le vice-ministre de la Justice Sebastian Kaleta a dénoncé sur Twitter "une attaque contre la Constitution polonaise et contre notre souveraineté".

(Reportage Jan Strupczewski à Bruxelles, avec Alan Charlish et Pawel Florkiewicz à Varsovie, version française Tangi Salaün, édité par Bertrand Boucey)

0 commentaire

Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • Photo diffusée par le bureau du Guide suprême iranien, l'ayatollah Ali Khamenei, le montrant en train de saluer la foule à Téhéran le 4 juin 2018  ( KHAMENEI.IR / - )
    information fournie par AFP 05.07.2026 08:17 

    La plupart des hauts responsables iraniens étaient réunis dimanche à Téhéran pour la grande prière organisée en hommage à l'ayatollah Ali Khamenei au deuxième jour d'obsèques nationales, sauf son fils Mojtaba, invisible en public depuis sa nomination à la fonction ... Lire la suite

  • Feu d'artifice à Washington à l'occasion des 250 ans des Etats-Unis, le 4 juillet 2026 ( AFP / Kent NISHIMURA )
    information fournie par AFP 05.07.2026 07:13 

    Au bout d'un 250e anniversaire perturbé par la météo à Washington, Donald Trump a tressé samedi les lauriers des Etats-Unis, "chef d'oeuvre de l'histoire de l'humanité" selon lui, et renouvelé ses attaques contre ses opposants politiques qualifiés de "communistes". ... Lire la suite

  • Secouristes et bénévoles s'affairent au niveau des décombres d'un complexe résidentiel endommagé, le 4 juillet 2026 à Caraballeda au Venezuela ( AFP / Juan BARRETO )
    information fournie par AFP 05.07.2026 05:38 

    Le double tremblement de terre qui a dévasté le nord du Venezuela a fait près de 3.000 morts, selon les chiffres officiels publiés samedi, alors que les équipes de secours internationales cessent progressivement la recherche de survivants dans les décombres. A ... Lire la suite

  • Le candidat du parti Horizons à la présidentielle Édouard Philippe à Reims le 10 mai 2026 ( AFP / Martin BUREAU )
    information fournie par AFP 05.07.2026 02:27 

    Le vrai début de sa campagne présidentielle ? Candidat déclaré depuis fin 2024, Édouard Philippe convoque un "grand meeting" dimanche à Paris, bien décidé à conforter son avance sondagière sur ses concurrents du bloc central Gabriel Attal et de droite Bruno Retailleau. ... Lire la suite

Mes listes

valeur

dernier

var.

71,94 +0,53%
8 508,07 +0,39%
1,1437 0,00%
Or
4 174,91 0,00%
66,94 +0,09%
Chargement...