La Commission européenne accentue la pression sur la Pologne

information fournie par Reuters •14/08/2018 à 13:35

    BRUXELLES, 14 août (Reuters) - La Commission européenne a
fait franchir un nouveau cap à sa procédure pour infraction
visant la Pologne, dont le gouvernement du parti Droit et
Justice (PiS) a un mois pour mettre sa législation en conformité
avec les règlements européens.
    La Commission reproche au PiS (nationaliste) l'adoption
d'une réforme du système judiciaire polonais mettant en cause
l'indépendance des magistrats et notamment ceux de la Cour
suprême chargée de valider les résultats électoraux.
    La CE précise qu'à défaut d'une mise en conformité de la loi
polonaise avec le droit communautaire, une plainte sera déposée
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans
un délai d'un mois.
    "La Commission maintient que la loi polonaise est
incompatible avec le droit européen car elle remet en cause le
principe de l'indépendance judiciaire, y compris l'inamovibilité
des magistrats", dit la CE.
    Vingt-trois juges, soit un tiers environ des magistrats de
la Cour suprême, ont été contraints à prendre leur retraite au
début du mois de juillet suivant les dispositions de la réforme
judiciaire.
    La présidente de la cour, Malgorzata Gersdorf, âgée de 65
ans, soit l'âge auquel les juges ont désormais obligation de
prendre leur retraite, a refusé de se retirer, en estimant que
son mandat expire seulement en 2020.
    Depuis l'arrivée du PiS au pouvoir en 2015, des dizaines de
magistrats ont été démis de leurs fonctions au Tribunal
constitutionnel, au Conseil national de la justice (qui décide
des nominations au sein de l'appareil judiciaire) et maintenant
à la Cour suprême.
    Varsovie rétorque que ces changements sont nécessaires pour
se défaire de pratiques et de manières de penser héritées de
l'époque communiste.
    Cette réforme a suscité d'importantes manifestations en
Pologne bien que le PiS continue de bénéficier d'un large
soutient dans l'opinion publique notamment en raison d'une
politique sociale généreuse.    

 (Gabriela Baczynska; Pierre Sérisier pour le service français,
édité par Tangi Salaün)