(Actualisé avec commentaires d'Intel et d'un avocat, contexte)
LUXEMBOURG, 6 septembre (Reuters) - La Cour de justice de
l'Union européenne (CJUE) a demandé à une juridiction inférieure
de réexaminer l'appel d'Intel INTC.O contre l'amende de 1,06
milliard d'euros infligée en 2009 par la Commission européenne
(CE) au géant américain des semi-conducteurs pour abus de
position dominante.
"La Cour de justice a annulé l'arrêt du Tribunal qui avait
confirmé l'amende de 1,06 milliard d'euros infligée à Intel par
la Commission pour abus de position dominante", peut-on lire
dans un communiqué de la CJUE.
"L'affaire est renvoyée au Tribunal afin que celui-ci
examine les arguments avancés par Intel quant à la capacité des
rabais litigieux à restreindre la concurrence", ajoute la cour,
basée à Luxembourg.
Sa décision pourrait amener la Commission à revoir son
approche sur d'autres dossiers comme ceux de Qualcomm QCOM.O
et d'Alphabet GOOGL.O , maison mère de Google.
Dans son arrêt de 2014, le Tribunal avait confirmé la
décision prise en 2009 par la Commission européenne mais en
octobre dernier, Intel s'était trouvé conforté par l'avis rendu
par l'avocat général de la Cour de justice, qui exprimait ses
doutes sur la réalité d'une atteinte à la concurrence par les
pratiques du fondeur.
L'amende infligée à Intel a longtemps constitué un record en
Europe jusqu'à ce que la CE inflige en juin à Google GOOGL.O
une sanction de 2,4 milliards d'euros.
L'exécutif européen avait sanctionné Intel en l'accusant
d'avoir profité entre 2002 et 2007 de sa position dominante sur
le marché mondial des semi-conducteurs pour accorder des rabais
à quatre grands fabricants d'ordinateurs (Dell DI.UL , Lenovo
0992.HK , Hewlett-Packard HPE.N et NEC 6701.T ), à condition
qu'ils se fournissent quasiment intégralement auprès de lui pour
leurs processeurs, le but étant d'évincer son concurrent
Advanced Micro Devices AMD.O .
Les autorités de régulation sont généralement méfiantes face
aux rabais, notamment ceux qui sont accordés par des groupes en
position dominante sur un marché, les jugeant anticoncurrentiels
par nature. Les entreprises de leurs côté estiment que les
régulateurs doivent prouver dans les faits que ces rabais sont
anticoncurrentiels avant de les sanctionner.
"C'est un revers pour la Commission car ses décisions seront
surveillées de plus près à l'avenir. Il y a maintenant une
obligation claire d'avancer des arguments prenant en compte les
effets", dit Foad Hoseinian du cabinet Freshfields.
"Les entreprises seront plus confiantes lorsqu'elles iront
devant la Commission et davantage de sociétés seront tentées
d'attaquer la Commission en justice avec des arguments mettant
en avant les effets (et non le principe)", ajoute-t-il.
La Commission a dit qu'elle regarderait le jugement avec
attention et que c'était au Tribunal de première instance de
revoir sa décision.
Intel a dit avoir "toujours été convaincu que ses mesures
étaient légales et ne portaient pas atteinte à la concurrence".
L'affaire, qui dure déjà depuis une dizaine d'années,
pourrait se prolonger encore longtemps dans la mesure où Intel
pourrait faire appel du jugement du Tribunal de première
instance à la suite du réexamen, s'il ne va pas dans son sens.
(Michele Sinner et Philip Blenkinsop, Claude Chendjou et
Juliette Rouillon pour le service français, édité par Wilfrid
Exbrayat et Bertrand Boucey)
La CJUE annule l'arrêt d'un tribunal sur l'amende d'Intel
information fournie par Reuters 06/09/2017 à 19:56
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