La CJUE annule l'arrêt d'un tribunal sur l'amende d'Intel

information fournie par Reuters •06/09/2017 à 19:56

 (Actualisé avec commentaires d'Intel et d'un avocat, contexte) 
    LUXEMBOURG, 6 septembre (Reuters) - La Cour de justice de 
l'Union européenne (CJUE) a demandé à une juridiction inférieure 
de réexaminer l'appel d'Intel  INTC.O  contre l'amende de 1,06 
milliard d'euros infligée en 2009 par la Commission européenne 
(CE) au géant américain des semi-conducteurs pour abus de 
position dominante.  
    "La Cour de justice a annulé l'arrêt du Tribunal qui avait 
confirmé l'amende de 1,06 milliard d'euros infligée à Intel par 
la Commission pour abus de position dominante", peut-on lire 
dans un communiqué de la CJUE.  
    "L'affaire est renvoyée au Tribunal afin que celui-ci 
examine les arguments avancés par Intel quant à la capacité des 
rabais litigieux à restreindre la concurrence", ajoute la cour, 
basée à Luxembourg. 
    Sa décision pourrait amener la Commission à revoir son 
approche sur d'autres dossiers comme ceux de Qualcomm  QCOM.O  
et d'Alphabet  GOOGL.O , maison mère de Google. 
    Dans son arrêt de 2014, le Tribunal avait confirmé la 
décision prise en 2009 par la Commission européenne mais en 
octobre dernier, Intel s'était trouvé conforté par l'avis rendu 
par l'avocat général de la Cour de justice, qui exprimait ses 
doutes sur la réalité d'une atteinte à la concurrence par les 
pratiques du fondeur.   
    L'amende infligée à Intel a longtemps constitué un record en 
Europe jusqu'à ce que la CE inflige en juin à Google  GOOGL.O  
une sanction de 2,4 milliards d'euros. 
    L'exécutif européen avait sanctionné Intel en l'accusant 
d'avoir profité entre 2002 et 2007 de sa position dominante sur 
le marché mondial des semi-conducteurs pour accorder des rabais 
à quatre grands fabricants d'ordinateurs (Dell  DI.UL , Lenovo 
 0992.HK , Hewlett-Packard  HPE.N  et NEC  6701.T ), à condition 
qu'ils se fournissent quasiment intégralement auprès de lui pour 
leurs processeurs, le but étant d'évincer son concurrent 
Advanced Micro Devices  AMD.O . 
    Les autorités de régulation sont généralement méfiantes face 
aux rabais, notamment ceux qui sont accordés par des groupes en 
position dominante sur un marché, les jugeant anticoncurrentiels 
par nature. Les entreprises de leurs côté estiment que les 
régulateurs doivent prouver dans les faits que ces rabais sont 
anticoncurrentiels avant de les sanctionner. 
    "C'est un revers pour la Commission car ses décisions seront 
surveillées de plus près à l'avenir. Il y a maintenant une 
obligation claire d'avancer des arguments prenant en compte les 
effets", dit Foad Hoseinian du cabinet Freshfields. 
    "Les entreprises seront plus confiantes lorsqu'elles iront 
devant la Commission et davantage de sociétés seront tentées 
d'attaquer la Commission en justice avec des arguments mettant 
en avant les effets (et non le principe)", ajoute-t-il. 
    La Commission a dit qu'elle regarderait le jugement avec 
attention et que c'était au Tribunal de première instance de 
revoir sa décision. 
    Intel a dit avoir "toujours été convaincu que ses mesures 
étaient légales et ne portaient pas atteinte à la concurrence".  
    L'affaire, qui dure déjà depuis une dizaine d'années, 
pourrait se prolonger encore longtemps dans la mesure où Intel 
pourrait faire appel du jugement du Tribunal de première 
instance à la suite du réexamen, s'il ne va pas dans son sens.  
 
 (Michele Sinner et Philip Blenkinsop, Claude Chendjou et 
Juliette Rouillon pour le service français, édité par Wilfrid 
Exbrayat et Bertrand Boucey)