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* Zee accuse JioStar d'avoir enfreint une décision de justice concernant des contenus protégés par le droit d'auteur
* Zee cite six exemples qui, selon elle, démontrent la persistance de ces violations
* JioStar refuse de commenter
par Arpan Chaturvedi
La société indienne Zee Entertainment a demandé à la Haute Cour de Delhi d’engager une procédure pour outrage au tribunal à l’encontre de JioStar, la coentreprise de Reliance et Disney, en affirmant que celle-ci a continué à utiliser des contenus protégés par le droit d’auteur malgré une injonction judiciaire , comme le révèle un document judiciaire.
Ce document, daté du 21 septembre, aggrave un litige en cours entre les deux sociétés concernant les droits d’auteur. Zee accuse JioStar de « désobéissance délibérée » pour avoir continué à utiliser la musique et les chansons de Zee dans des programmes diffusés sur ses plateformes, en dépit d’une décision de justice interdisant une telle utilisation.
JioStar, issue de la fusion de 8,5 milliards de dollars entre Reliance et les actifs médiatiques indiens de Disney en 2024, a refusé de commenter. Zee n’a pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires.
L'affaire relative aux droits d’auteur a été examinée vendredi. Une source au fait des détails de l’audience de vendredi a déclaré à Reuters que la Haute Cour de Delhi avait demandé à JioStar de répondre aux dernières allégations de Zee et que la prochaine audience aurait lieu en décembre.
Le procès a débuté en avril, lorsque Zee a réclamé 3 millions de dollars de dommages-intérêts, invoquant 50 violations présumées du droit d’auteur concernant des contenus provenant de sa division musicale.
En mai, la Haute Cour de Delhi a ordonné à JioStar de ne pas “utiliser, publier, diffuser, mettre en streaming ou mettre en ligne” les œuvres sous licence de Zee.
Les avocats de JioStar avaient précédemment déclaré à la cour que les violations présumées étaient “involontaires” et “de nature purement résiduelle”. La société avait indiqué en mai avoir supprimé un volume important de contenus de Zee à la suite de l’expiration des contrats de licence.
Dans son dernier mémoire, Zee a cité six cas survenus entre mai et juillet qui, selon elle, démontraient que JioStar continuait d’utiliser ses œuvres protégées par le droit d’auteur.
JioStar “exploite illégalement et activement” ces œuvres, a déclaré Zee dans son mémoire.
Cette affaire fait partie d’une série de litiges en matière de droits d’auteur qui mettent en évidence la concurrence croissante autour des droits sur les contenus, alors que le marché indien du streaming et de la diffusion se consolide.
JioStar, soutenue par le milliardaire Mukesh Ambani, est la plus grande entreprise indienne de médias et de divertissement. Zee, l’un des plus anciens diffuseurs indiens, est un concurrent de moindre envergure.
La coentreprise Disney-Reliance avait déjà engagé une bataille juridique contre Zee , alléguant la diffusion non autorisée de films bollywoodiens populaires alors que JioStar détenait les droits sur ces contenus.
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