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La CE rappelle à Varsovie la primauté du droit européen
information fournie par Reuters 07/10/2021 à 20:10

BRUXELLES, 7 octobre (Reuters) - La décision du Tribunal constitutionnel polonais de déclarer certains articles des traités de l'Union européenne contraires à la Constitution du pays soulève de "graves inquiétudes", a déclaré jeudi la Commission européenne, qui souligne de nouveau la primauté du droit européen sur le droit national.

L'exécutif européen a indiqué dans un communiqué son intention d'"analyser" la décision du Tribunal constitutionnel de Varsovie pour "décider des mesures à prendre", disant vouloir "préserver l'application uniforme du droit européen et son intégrité".

(Reportage Jan Strupczewski; version française Nicolas Delame et Jean Terzian)

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