La Banque Postale conteste une sanction de €50 mlns de l'ACPR

information fournie par Reuters •24/12/2018 à 12:48

    PARIS, 24 décembre (Reuters) - La Banque Postale a annoncé
lundi avoir engagé un recours devant le Conseil d’Etat à la
suite d'une sanction de 50 millions d'euros que lui a infligée
l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
    Dans une décision rendue le 21 décembre, la commission des
sanctions de l'ACPR, une émanation de la Banque de France, a
jugé insuffisant le dispositif mis en oeuvre par la Banque
Postale dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des
capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), relevant
plusieurs manquements graves, aux "conséquences potentielles
très lourdes".
    La Banque Postale juge en revanche cette sanction
particulièrement sévère, soulignant que les faits reprochés par
l’ACPR concernent exclusivement le dispositif de contrôle a
priori des mandats nationaux réalisés par des personnes qui ne
sont pas clientes de La Banque Postale.
    "La Banque Postale, banque citoyenne, a la caractéristique
d’être le seul établissement bancaire du territoire dont les
services sont accessibles à tous, clients ou non", a-t-elle fait
valoir.
    La Banque Postale précise également que les mandats
suspectés par l’ACPR représentent 0,00027% du montant total des
mandats nationaux sur la période étudiée, soit seulement
quelques dizaines de mandats pour un montant global de quelques
milliers d’euros.
    "En outre, aucun des faits reprochés n’est en soi
constitutif d’une opération de blanchiment ou de financement du
terrorisme. Tous les contrôles effectués ont permis de mettre en
évidence l’absence de telles opérations", ajoute-t-elle.
    

    La décision de l'ACPR : http://bit.ly/2AfM7GP
    Le communique de la Banque Postale: http://bit.ly/2SdmLAq

 (Jean-Michel Bélot, édité par Jean-Baptiste Vey)