LA BANQUE POSTALE CONTESTE UNE SANCTION DE 50 MILLIONS D'EUROS DE L'ACPR
PARIS (Reuters) - La Banque Postale a annoncé lundi avoir engagé un recours devant le Conseil d’Etat à la suite d'une sanction de 50 millions d'euros que lui a infligée l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Dans une décision rendue le 21 décembre, la commission des sanctions de l'ACPR, une émanation de la Banque de France, a jugé insuffisant le dispositif mis en oeuvre par la Banque Postale dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), relevant plusieurs manquements graves, aux "conséquences potentielles très lourdes".
La Banque Postale juge en revanche cette sanction particulièrement sévère, soulignant que les faits reprochés par l’ACPR concernent exclusivement le dispositif de contrôle a priori des mandats nationaux réalisés par des personnes qui ne sont pas clientes de La Banque Postale.
"La Banque Postale, banque citoyenne, a la caractéristique d’être le seul établissement bancaire du territoire dont les services sont accessibles à tous, clients ou non", a-t-elle fait valoir.
La Banque Postale précise également que les mandats suspectés par l’ACPR représentent 0,00027% du montant total des mandats nationaux sur la période étudiée, soit seulement quelques dizaines de mandats pour un montant global de quelques milliers d’euros.
"En outre, aucun des faits reprochés n’est en soi constitutif d’une opération de blanchiment ou de financement du terrorisme. Tous les contrôles effectués ont permis de mettre en évidence l’absence de telles opérations", ajoute-t-elle.
(Jean-Michel Bélot, édité par Jean-Baptiste Vey)
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